Assemblée Générale

L’Assemblée générale a pour missions :

• D’examiner le rapport annuel sur la gestion et la situation morale et financière du CNOSF.
• De se prononcer sur les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
• D’élire, dans les six mois de l’année suivent les Jeux Olympiques d’été pour la nouvelle Olympiade, le/la Président(e) du CNOSF ainsi les membres du Conseil d’administration.

Les 96 fédérations sportives siégeant à l’Assemblée générale du CNOSF réparties en 4 collèges :

• 35 fédérations Olympiques nationales affiliées aux fédérations internationales régissant des sports inclus dans le programme des Jeux Olympiques (cat. 1).
• 42 fédérations sportives nationales affiliées aux fédérations internationales régissant des sports non-inclus dans le programme des Jeux Olympiques (cat. 2).
• 14 fédérations multisports et affinitaires (cat.3).
• 5 fédérations scolaires et universitaires (cat.4).

14 membres associés (cat. 5).

• 4 membres français du CIO (cat.5).
• 2 co-présidents de la CAHN (cat.7).
• 1 personnalité ayant rendu service (cat.8)

Lors de l’Assemblée générale, une distinction est opérée par les statuts du CNOSF entre les personnes bénéficiant une voix dite « délibérative » et celles n’en disposant pas.

• Participent à l’Assemblée générale du CNOSF avec voix délibérative:
  • Les 96 fédérations (cat. 1, 2, 3 et 4) à jour de leur cotisation à l’ouverture de l’Assemblée générale et affiliées à titre définitif au CNOSF. Ils sont représentés par leur président ou par un membre de leur Comité directeur spécialement mandaté à cet effet
  • Les 14 membres associés du CNOSF (cat. 5), à jour de leur cotisation qui apportent une contribution reconnue en matière de promotion ou de gestion du sport et de défense de l’éthique sportive.
  • Les 4 membres du CIO de nationalité française (cat. 6).
  • Les 2 coprésident(e)s de la Commission des Athlètes de Haut Niveau (CAHN) du CNOSF (cat.7).

• Peuvent participer à l’Assemblée générale sans voix délibérative :
  • Les présidents et SG de nationalité française des fédérations internationales dont les fédérations nationales sont elles-mêmes affiliées au CNOSF.
  • Les administrateurs du CNOSF.
  • Les personnalités qui rendent ou ont rendu des services éminents au sport français (cat. 8) et auxquelles, sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale aura décerné le titre de membre d’honneur, de membre honoraire ou de membre bienfaiteur.
  • Les représentants des fédérations et des membres associés en situation d’affiliation provisoire.