Historique et cadre législatif

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L’organisation et le développement du sport en France reposent sur un système particulier où les structures publiques et les groupements privés sont soumis à des dispositions législatives et réglementaires spécifiques.

Des premières sociétés à la constitution du mouvement sportif

Les premiers regroupements d’associations sportives se sont effectués dès la fin du XIXe siècle, indépendamment des pouvoirs publics. Prenant le plus souvent le nom de « Société », ces associations se fédèrent progressivement, à l'instar de l'Union des sociétés de gymnastique de France, fondée en 1873, ou de l'Union des sociétés françaises de sports athlétiques (USFSA), fondée fin 1887 et qui, dès 1889, devient la première structure multisports, incluant alors, athlétisme, rugby, natation, escrime, football, hockey-sur-gazon... Dissoute en 1920, l'USFSA sera à l'origine d'un grand nombre des fédérations sportives actuelles.

Dès 1894, à la suite de la création du Comité international olympique, apparaît le premier Comité olympique français (COF). La France, qui organisa les Jeux Olympiques de 1900, puis s'abstiendra d'envoyer une délégation à l'édition américaine de 1904, où elle ne sera représentée que par un athlète résidant aux États-Unis, ne verra la constitution de son premier Comité olympique français pérenne qu'en 1907. Parallèlement, en 1908, est fondé le Comité national des sports (CNS) qui représente les fédérations sportives adhérentes auprès du pouvoir politique. En 1913, le COF est rattaché au CNS, tout en conservant son autonomie.

C'est à cette période que se fixe par ailleurs le cadre législatif qui permettra au mouvement sportif de se constituer. Ce dernier se compose en effet aujourd'hui de plus d'une centaine de fédérations sportives nationales, de comités départementaux, de ligues régionales et de plus de 180 000 associations à but non lucratif qui relèvent pour la plupart de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau - ou, si elles se situent dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, aux articles 21 à 79 III du code civil local.

Évolution du cadre législatif

L’intervention de l’État dans le mouvement sportif remonte à 1940, avec la rédaction d’une charte sur le sport par le gouvernement de Vichy. Par l’ordonnance du 28 août 1945, l’État a ensuite délégué une partie de ses pouvoirs aux fédérations et groupements sportifs. En 1958, l’État crée par ailleurs un corps de techniciens spécialisés pour soutenir le monde sportif, les conseillers techniques sportifs.

L’échec des Jeux olympiques de Rome 1960, dont la France revient dénuée d’or et pointant à une 25e place au classement des médailles, amène cependant l’État à réagir. Sous l’impulsion de Maurice Herzog, le sport refait son retard en matière d’équipements sportifs, à l’appui de trois lois rendant notamment obligatoire d’associer la construction d’un établissement scolaire à des installations sportives de plein et air et couvertes. Il renforce également l’encadrement avec la création, en 1962, des directeurs techniques nationaux (DTN), mis à la disposition de chaque fédération disposant d'une délégation de service public. La loi de 1963 va voir l'apparition des cadres d'État ou la réglementation de la profession d'éducateur physique.

La loi du 29 octobre 1975 a précisé les relations entre le mouvement sportif et l’État. Entretemps, le COF, redevenu pleinement indépendant en 1952, et le CNS avait fusionné, créant, le 22 février 1972, le Comité national olympique et sportif français, ce dernier poursuivant la reconnaissance d’utilité publique accordée en 1922 au CNS.

La loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, a par la suite détaillé la structuration et le fonctionnement du sport. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises pour s’adapter aux évolutions du secteur, et plusieurs textes sont venus la compléter.

Le code du sport

Aujourd’hui les textes régissant l’organisation et le fonctionnement du sport en France sont codifiés dans le code du sport.

L’article L.100-1 de ce code rappelle que la promotion et le développement des activités physiques et sportives sont d’intérêt général, et dispose au surplus que : « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration, et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé ».

De plus, l’article 100-2 de ce code consacre l’organisation du sport en France qui associe pouvoirs publics et structures privées : « L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs structures sociales contribuent à la promotion et au développement des activités sportives. L’Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées ».

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