Collectivités territoriales et structures intercommunales

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Bien que les lois de décentralisation ne confèrent aucune compétence obligatoire aux collectivités territoriales en matière sportive, ces dernières apportent cependant leur concours au développement des activités physiques et sportives en général, et au sport de haut niveau en particulier.

A leur échelon territorial respectif, les collectivités financent et entretiennent les équipements sportifs. Elles favorisent également le développement et le fonctionnement des associations sportives en leur allouant des moyens financiers et parfois humains.

Les différentes collectivités territoriales sont les suivantes :
• Les régions, qui travaillent avec les CROS et les DRDJS, oeuvrent en direction des ligues et des comités régionaux.
• Les départements, qui collaborent avec les CDOS et les DDJS, orientent leurs politiques et leurs actions en direction des comités départementaux. Ils s'appuient souvent sur des Maisons départementales des Sports.
• Les communes, qui s’appuient notamment sur les offices municipaux des sports, agissent au bénéfice des clubs sportifs locaux.

Les structures intercommunales

La coopération intercommunale est ancienne mais elle a été rénovée par la loi pour le renforcement et la simplification intercommunale du 12 juillet 1999. Cette loi a simplifié l’architecture intercommunale en limitant à trois le nombre de catégories juridiques de l’intercommunalité :
• Les communautés de communes,
• Les communautés d’agglomérations,
• Les communautés urbaines.

Les structures intercommunales œuvrent pour le développement des activités physiques et sportives, notamment par le financement d’équipements sportifs. De plus en plus, elles apportent également un soutien financier pour le fonctionnement des clubs.

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