L'Assemblée générale

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L’Assemblée générale définit et contrôle la politique générale du CNOSF.

Lors de sa réunion annuelle, elle examine le rapport annuel sur la gestion et la situation morale et financière du CNOSF, se prononce sur les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Enfin, elle élit les membres du Conseil d’administration et le président du CNOSF tous les quatre ans, dans les six mois qui suivent les Jeux Olympiques d’été.

L’Assemblée générale ne délibère valablement que si les membres présents détiennent au moins la moitié des voix totales. Les décisions sont prises, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs et, au second tour, à la majorité relative.

Participent à l’Assemblée générale du CNOSF avec voix délibérative

Les 95 fédérations à jour de leur cotisation à l’ouverture de l’Assemblée générale et affiliées à titre définitif au CNOSF. Ils sont représentés par leur président ou par un membre de leur Comité directeur spécialement mandaté à cet effet.
Les membres associés du CNOSF, fédérations ou groupements nationaux qui apportent une contribution reconnue en matière de promotion ou de gestion du sport et de défense de l’éthique sportive.
Les membres du CIO de nationalité française.
Le groupement des sportifs de haut niveau ayant pris part à des Jeux Olympiques datant de moins de 3 Olympiades.

Assistent également à l’Assemblée générale sans voix délibérative les personnes suivantes :

Les présidents de nationalité française des fédérations internationales dont les fédérations nationales sont elles-mêmes affiliées au CNOSF.
Les administrateurs du CNOSF.
Les personnalités qui rendent ou ont rendu des services éminents au sport français et auxquelles, sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale aura décerné le titre de membre d’honneur, de membre honoraire ou de membre bienfaiteur.
Les représentants des fédérations et des membres associés en situation d’affiliation provisoire.

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