Qui sont les conciliateurs ?

Philippe Missika, président de la conférence des conciliateurs
Partagez

La Conférence des conciliateurs doit être composée de 13 membres au moins et 21 membres au plus. La Conférence compte à ce jour 16 conciliateurs.

Des bénévoles reconnus pour leurs compétences juridiques et sportives

Les conciliateurs sont des personnalités reconnues à la fois pour leur compétence en matière juridique et leur connaissance du mouvement sportif, qui se chargent, à titre bénévole, de la mission de conciliation incombant au CNOSF.
Impartialité et secret professionnel

Ils sont nommés pour quatre ans (durée d’une olympiade) par le Conseil d’administration du CNOSF sur proposition de son Comité de déontologie, qui est le garant de l’indépendance de cette conférence.

Tout conciliateur est tenu à une obligation d'impartialité et doit garder le secret sur les affaires dont il a connaissance. Il ne peut donc, au même titre que les assistants de conciliation, rendre public les débats ayant eu lieu lors de l’audience de conciliation, ni même communiquer à des personnes autres que les parties au litige dont il a été en charge le contenu des mesures de conciliation qu’il leur a proposées.

Un travail en conférence

Les conciliateurs constituent entre eux une conférence qui désigne en son sein un président chargé de coordonner leurs travaux, de l’examen de la recevabilité des demandes, de veiller à la répartition des dossiers à traiter et d'établir un rapport annuel d'activité porté à la connaissance de l'Assemblée générale.

L'actuel président de la Conférence des conciliateurs est Philippe Missika.

Structures connexes | Conciliation

Rendez-vous

Rapport d'activité 2017

Passion

Médical

Outil

Découverte

Médias

  •  Française des jeux
  •  Air France
  •  Club Med
  •  Decathlon
  •  France Télévisions
  •  BPCE
  •  Mutuelle des Sportifs
  •  Groupe VYV
  •  Lacoste
  •  MAIF
  •  RMC