Conférence des Conciliateurs

Bernard Foucher, président de la conférence de des conciliateurs
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La Conférence des conciliateurs doit être composée de 13 membres au moins et 21 membres au plus. La conférence compte à ce jour 16 conciliateurs.

Des bénévoles reconnus pour leurs compétences juridiques et sportives


Les conciliateurs sont des personnalités reconnues à la fois pour leur compétence en matière juridique et leur connaissance du mouvement sportif, qui se chargent, à titre bénévole, de la mission de conciliation incombant au CNOSF.

Impartialité et secret professionnel
Ils sont nommés pour quatre ans (durée d’une olympiade) par le conseil d’administration du CNOSF sur proposition de son comité de déontologie. Le président du CNOSF est le garant de l’indépendance de cette conférence.

Tout conciliateur est tenu à une obligation d'impartialité et doit garder le secret sur les affaires dont il a connaissance. Il ne peut donc, au même titre que les assistants de conciliation, rendre public les débats ayant eu lieu lors de l’audience de conciliation, ni même communiquer à des personnes autres que les parties au litige dont il a été en charge le contenu des mesures de conciliation qu’il leur a proposées.

Un travail en conférence
Les conciliateurs constituent entre eux une conférence qui désigne en son sein un président chargé de coordonner leurs travaux, de veiller à la répartition des dossiers à traiter et d'établir un rapport annuel d'activité porté à la connaissance de l'assemblée générale.

L'actuel président de la conférence des conciliateurs est Bernard Foucher.

Missions

La Conférence des conciliateurs est chargée d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage.

La conciliation est une procédure de résolution non contentieuse, encore appelée résolution amiable, des litiges. Elle permet ainsi de limiter le recours aux tribunaux.
La saisine à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux lorsque le conflit résulte d’une décision prise par une fédération sportive dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts.

Les litiges ne relevant pas de la conciliation obligatoire peuvent faire l’objet d’une procédure de conciliation dite facultative qui nécessite l’accord des parties.

Les articles L-141.4 et R-141-5 et suivants du Code du sport précisent l’organisation et le fonctionnement de la Conférence des Conciliateurs, ainsi que la procédure de conciliation.

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