Comment saisir la Conférence des conciliateurs?

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La demande de conciliation peut être formulée par un licencié, ou par un club affilié. Le requérant doit avoir un intérêt direct et personnel pour agir.

La demande de conciliation peut être directement rédigée par le club (dans ce cas elle doit être signée par la personne ayant qualité pour la représenter) ou le licencié qui conteste une décision d’une fédération, d’une ligue régionale ou d’un comité départemental, qui lui fait personnellement grief.

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

La demande de conciliation doit être adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à :

Monsieur le président de la conférence des conciliateurs
Comité national olympique et sportif français
1, avenue Pierre de Coubertin
75013 PARIS

Pour les décisions des fédérations rendues à compter du 15 juin 2015, la demande de conciliation peut être adressée par télécopie au 01.40.78.28.91 ou par courriel à l’adresse conciliation@cnosf.org, avec demande d’avis de réception (décret n°2015-651 du 10 juin 2015).

La demande de conciliation doit être produite en trois exemplaires et doit impérativement préciser :

Nom et prénom du licencié requérant (ou dénomination sociale de l’association requérante)
Adresse (ou siège social)
n° de téléphone (personnel, professionnel, portable)
n° de télécopie
adresse e-mail

La demande de conciliation doit être présentée de la manière suivante :

Rappel des faits
Moyens et prétentions
: c’est à dire les arguments de fait et de droit développés à l’appui de la demande.
Copie de la décision contestée, ainsi que de chacune des décisions antérieures.

Toute pièce utile pour l’examen de la recevabilité de la requête présentée et pour une meilleure compréhension du litige.
Les pièces annexes doivent être numérotées et énumérées sur un bordereau d’accompagnement. Il peut s’agir, à titre d’exemple, en fonction du type de litige, du règlement sportif et/ou disciplinaire, des statuts de la Fédération, de la Ligue ou du Comité concernés, des règles de sélection, des courriers échangés, etc...

La demande de conciliation doit enfin, le cas échéant, préciser et justifier de l’urgence éventuelle, qui est soumise à l’appréciation du Président de la conférence des conciliateurs pour la mise en œuvre de la procédure de conciliation en urgence.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter le service de la conciliation par téléphone au 01 40 78 28 96 ou par mail

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