La conciliation en France : constats et statistiques

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Lors de leur réunion annuelle, tenue en juillet 2014, les conciliateurs ont pu examiner le fonctionnement de la conférence et échanger de façon collégiale pour apprécier les réponses pouvant être apportées par la conciliation dans les litiges dont elle a à connaître dans l’exercice de sa mission.

La conférence des conciliateurs a fait le constat significatif de :
L'augmentation du nombre de requêtes déclarées irrecevables, alors que le nombre de requêtes portées devant elle se maintient ;
L'augmentation du nombre de litiges concernant des décisions prises par des organes déconcentrés des fédérations sportives, qui représentent un tiers des demandes ;
L'évolution notable des modalités de saisine du conciliateur, qui se traduisent, de plus en plus fréquemment, par des requêtes imprécises ou ambigües nécessitant de nombreuses mesures d’instruction ;
La mise en œuvre fréquente de la procédure de conciliation en urgence : plus de 60 demandes traitées en urgence en 2014 ;
La mise en œuvre de la procédure de conciliation dans des affaires qui ont eu un fort retentissement médiatique et dont certaines ont donné lieu à des réflexions sur le régime juridique de la conciliation.

Statistiques de la conciliation

Le nombre d’affaires traitées en conciliation s’est maintenu au niveau de celui constaté au cours de l’année précédentes. Ainsi, 378 demandes de conciliation ont été enregistrées contre 387 en 2013.

Sur ces dernières, 123 ont fait l’objet d’un rejet décidé par le président de la conférence pour irrecevabilité ou absence de fondement, en application des dispositions de l’article R.141-7 du code du sport. 10 ont fait l’objet d’un rejet pour défaut de régularisation en application de l’article R.141-17 du code du sport. L’irrecevabilité de 8 demandes a été constatée lors d’audiences de conciliation et 18 désistements ont été enregistrés.

227 demandes ont effectivement donné lieu à la tenue d’une audience de conciliation qui s’est conclue soit par la signature d’un procès-verbal de conciliation, soit par la notification d’une proposition de conciliation. Il s’agit d’un document qui, s’appuyant sur l’avis juridique du conciliateur porté sur le problème de droit en cause, mais également, parfois, sur des éléments d’équité ou d’éthique, préconise aux parties des mesures destinées à clore un litige.

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