Statistiques 2017

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Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, 339 requêtes aux fins de conciliation ont été formulées auprès du CNOSF.

Sur ces dernières, 130 ont fait l’objet d’un rejet décidé par le président de la Conférence pour irrecevabilité ou absence de fondement, en application des dispositions de l’article R.141-7 du Code du sport ou encore pour défaut de régularisation en application de l’article R.141-17 dudit code. 7 désistements ont par ailleurs été enregistrés.

209 demandes ont effectivement donné lieu à la tenue d’une audience de conciliation qui s’est conclue soit par la signature d’un procès-verbal de conciliation, soit par la notification d’une proposition de conciliation. Il s’agit d’un document qui, s’appuyant sur l’avis juridique du conciliateur porté sur le problème de droit en cause, mais également, parfois, sur des éléments d’équité ou d’éthique, préconise aux parties des mesures destinées à clore un litige.

131 litiges examinés par les conciliateurs ont d’ores et déjà été résolus par accord constaté ou par acceptation de la proposition de conciliation, soit un taux de résolution des litiges de 69%. 65 litiges n’ont pas été conciliés, l’une des parties s’étant opposée à la proposition du conciliateur, soit un taux de « non-résolution » des litiges de 31%.

Sur ces 99 litiges non-résolus lors de la procédure de conciliation, à notre connaissance, 22 ont fait l’objet d’un recours devant les tribunaux compétents (la totalité devant les tribunaux administratifs), soit 34% des litiges non-résolus et 11% de l’ensemble des litiges recevables soumis à la conciliation.

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