Composition

Bernard Foucher, président de la Chambre arbitrale du sport
Partagez

Sous la présidence de Bernard Foucher, président de la Cour administrative d'appel de Douai et Conseiller d’État mais également président de la conférence des conciliateurs du CNOSF, la Chambre arbitrale se compose comme suit...

Tribunal arbitral du sport de Lausanne


Philippe Jestaz, professeur de droit
Jean-Pierre Karaquillo, professeur de Droit
François Klein, avocat
Paul Mauriac, avocat
Jan Paulsson, avocat
Gérald Simon, professeur de Droit

Conciliateurs au CNOSF

Louis Di Guardia, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Laurent Davenas, avocat général honoraire à la Cour de cassation
Bernard Valette, premier président honoraire de la Cour d'appel de Reims
Eric Bournazel, professeur de droit
Pierre Collomb, professeur de droit
Jean-Claude Freaud, avocat
Franck Latty, professeur de droit
Philippe Missika, avocat
Jean-Marie Rainaud, professeur de droit
Dominique Rémy, conseiller de Tribunal administratif
Yves Sabouret, inspecteur des Finances honoraire
Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d’État

Autres

Johanna Guillaume, professeur des facultés de droit
François Alaphilippe, professeur de Droit
Jean-Jacques Bertrand, avocat
Jacques Barthélémy, avocat et professeur associé
Alain Bénabent, professeur de droit
Jean-Christophe Breillat, avocat
Samuel Chevret, avocat
Thomas Clay, professeur de droit
Jean-Noël Couraud, avocat
Matthieu de Boisseson, avocat
Ludovic de Villele, avocat
Didier Domat, avocat
Charles Dudognon, maître de conférences associé
Fabienne Fajgenbaum, avocat
François Illouz, avocat
Charles Jarrosson, professeur de droit
Rhadamès Killy, avocat
Franck Lagarde, avocat
Mathieu Maisonneuve, professeur de droit, avocat
Nicolas Molfessis, professeur de droit
Patricia Moyersoen, avocat
Jacques Nataf, avocat
Florence Peyer, juriste
Benjamin Peyrelevade, avocat
Frédéric Thiriez, avocat

La Chambre arbitrale du sport

Pour les athlètes...

Passion

Médical

Outil

Vidéos

Découverte

Médias

  •  Française des jeux
  •  Air France
  •  Club Med
  •  Decathlon
  •  France Télévisions
  •  BPCE
  •  Mutuelle des Sportifs
  •  Groupe VYV
  •  Lacoste
  •  MAIF