Possible ou non ?

Street Art de Criminal Chalkist (Londres)
Partagez

L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux, ne peut se faire sans l’accord préalable exprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). De la même manière il est interdit de communiquer sur la thématique de l’Olympisme directement ou indirectement si l’on n’est pas un partenaire du CIO ou du CNOSF.

Le Comité National Olympique et Sportif Français privilégie toujours la solution amiable, toutefois dans certains cas, celui-ci se voit contraint de porter l’affaire au contentieux. Dans cette hypothèse, les personnes ou structures ayant contrefait l’une des propriétés Olympiques et /ou tenté de profiter indûment de la notoriété des Jeux Olympiques, peuvent se voir condamner au versement de dommages intérêts et à la publication de communiqué par voie de presse.

Ce que je peux faire : le droit à l’information

Le droit à l’information est l’une des seules dérogations qui permet aux organes de presse de relater les événements que sont les Jeux Olympiques, notamment dans les quotidiens…
Le droit à l’information n’emporte, toutefois, pas le droit de déformer les propriétés Olympiques et de les reproduire à des fins publicitaires et/ou commerciales.

Conditions :
• Organe de presse et d’information
• Information
• Délai
Forme :respect des chartes graphiques - présence des signes de protection, absence de modification de forme/ couleur (seule l’homothétie est autorisée), respect d’un fond calme …

Ce que je ne peux pas faire (à titre non exhaustif)

• Reproduire une des propriétés sans autorisation préalable et expresse
• Reproduire de manière déformée une des propriétés susvisées
• Créer et utiliser un néologisme des dénominations Olympiques, ie créer un nouveau mot à partir d’une déno Olympique
• Procéder à l’enregistrement d’une marque, d’une dénomination, d’un dessin et modèle contenant une propriété ou une imitation de celle-ci
• Procéder à l’enregistrement d’un nom commercial, d’une dénomination sociale ou d’association, ou une enseigne contenant une propriété ou une imitation de celle-ci
• Procéder à l’enregistrement d’un nom de domaine ou de page de réseaux sociaux contenant une propriété ou une imitation de celle-ci
• Reproduire, représenter et/ou diffuser des images des Jeux Olympiques du CIO ou du CNOSF
• Emprunter l’univers des Jeux Olympiques de manière directe ou indirecte, sous peine que cela puisse être considéré comme du parasitisme susceptible de sanction, voire de la concurrence déloyale.
• Pour les sportifs : encadrement de la publicité active/passive

Protection des marques olympiques

Billetterie

Passion

Médical

Outil

Vidéos

Découverte

Médias

  •  Française des jeux
  •  Air France
  •  Club Med
  •  Decathlon
  •  France Télévisions
  •  BPCE
  •  Mutuelle des Sportifs
  •  Groupe VYV
  •  Lacoste
  •  MAIF