Le dialogue social

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L'enjeu de professionnalisation qui accompagne le développement du mouvement sportif français depuis une trentaine d'années s'accompagne d'une préoccupation naturelle autour du dialogue social.

Le dialogue social en France

Convaincu de l’enjeu de professionnalisation du secteur et de la nécessité d’instaurer un dialogue social à la hauteur de cet enjeu, le CNOSF a été, depuis l’ouverture du dialogue social qui a permis la création de la branche professionnelle du sport, un partenaire privilégié du Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) en mettant à sa disposition les moyens techniques et humains nécessaires pour qu’il puisse participer aux négociations de la convention collective nationale du sport (CCNS) dans les meilleures conditions.

Cette collaboration perdure depuis l’extension de la CCNS par une collaboration active sur les différents travaux que mène le CNOSF en matière d’emploi, de qualification et de professionnalisation.

Le CoSMoS participe ainsi au nom de ses adhérents aux réflexions sur les qualifications dans le sport, aux groupes de travail mis en place dans le cadre de la commission du sport professionnel ou aux journées organisées autour du thème de la professionnalisation.

Il est, de plus, un conseiller actif en matière de développement des certificats de qualifications professionnelles auprès des Fédérations et collabore avec l’Institut de formation du mouvement sportif pour proposer des formations en droit social adaptées aux spécificités du mouvement sportif.

Le CNOSF poursuit son implication au sein du Conseil social du mouvement sportif, Jean-Pierre Mougin, vice-président délégué, en assurant le secrétariat général. Le CNOSF a accompagné le CoSMoS dans son redressement financier et a participé à de nombreux chantiers, notamment autour de la formation professionnelle et de la représentativité patronale.

Le dialogue social européen

Que faut-il entendre par dialogue social européen ?

Le dialogue social européen est la rencontre de partenaires sociaux (employeurs et salariés) reconnus représentatifs au niveau européen pour négocier des accords collectifs (accord sur la formation, sur les conditions d'hygiène et de sécurité, sur le temps de travail…).

Le dialogue social n'est pas une obligation communautaire, il s'agit d'une possibilité offerte aux partenaires sociaux. La Commission européenne finance des projets en ce sens. Pour pouvoir bénéficier de ces financements, il est nécessaire de répondre à un certain nombre de devoirs et obligations, et de respecter un certain nombre d'étapes.

En premier lieu, il s'agit de démontrer l'existence de partenaires sociaux de niveau européen, représentatifs dans un secteur donné. Dans la branche sport, le collège salariés est représenté par EURO-MEI, organisation européenne rassemblant des syndicats nationaux dans de nombreux pays de l'Union européenne (la CFDT et FO pour la France par exemple). Quant au collège employeurs, il n'existait pas jusqu'à janvier 2003 d'organisation de niveau européen, d'où la création de l’Association européenne des employeurs du sport (EASE : « European Association of Sport Employers »).

Ensuite, il faut réunir les partenaires sociaux européens au sein d'un comité de dialogue social sectoriel sport. Il existe à ce jour 35 comités de dialogue social sectoriel, dont le fonctionnement est financé par la Commission européenne. Le nombre peu élevé de ces comités révèle que l'ensemble des branches professionnelles, françaises par exemple, ne se rencontrent pas au niveau européen pour négocier des accords collectifs.

Enfin, et lorsque les deux conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, les partenaires sociaux sont en mesure de signer un accord collectif de niveau européen.

Sous l'impulsion de la France et pour représenter la voix des employeurs face aux salariés d'ores et déjà regroupés au sein de EURO-MEI, 5 organisations provenant de 4 pays membres de l'Union Européenne ont donc crée en janvier 2003 l’Association européenne des employeurs du sport (EASE) regroupant les employeurs du sport associatif, professionnel et commercial (fitness et loisirs de plein-air). EASE regroupe aujourd’hui 8 membres : 7 organisations nationales d’employeurs en provenance de 5 pays européens différents, et une organisation européenne.

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