Quelle régulation en France ?

Partagez

Avant 2010, seule la Française des Jeux pouvait licitement offrir des paris sportifs en France.
Avec l'apparition d'Internet, le nombre des sites proposant des jeux d'argent et de hasard en ligne a considérablement augmenté. En France, en 2009, environ 2000 sites illégaux de jeux d’argent en ligne étaient recensés.

Devant le développement exponentiel de cette offre de jeux en ligne, de nature illégale, et en raison des risques posés (proposer un lien vers la page suivante – Onglet « Risques »), le législateur français a fait le choix d’ouvrir à la concurrence et à la régulation le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne en adoptant la loi du 12 mai 2010.

Depuis lors, l’organisation de paris sportifs en ligne, mais aussi de paris hippiques et de jeux de cercle (poker) en France est autorisée et encadrée par la loi.
La loi a souligné qu’au regard des enjeux d’ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs, ces jeux devaient faire l’objet d’un encadrement strict.

La loi du 12 mai 2010 a mis en place une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des objectifs de la politique de l’État en matière de jeux et paris en ligne et de contrôler cette activité : l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

S’agissant de l’offre de paris sportifs en ligne, l’ARJEL travaille étroitement avec le mouvement sportif, notamment pour définir la liste des supports de paris autorisés.

SPORT • RESPONSABILITÉ • INTÉGRITÉ

Cadre juridique et définitions

Rapport d'activité 2017

Passion

Médical

Outil

Découverte

Médias

  •  Française des jeux
  •  Air France
  •  Club Med
  •  Decathlon
  •  France Télévisions
  •  BPCE
  •  Mutuelle des Sportifs
  •  Groupe VYV
  •  Lacoste
  •  MAIF
  •  RMC