Colloque "Les sportifs de haut niveau et professionnels..."

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Dans le cadre d’un cycle bisannuel de colloques organisés depuis 2011 par le CNOSF avec le Centre de Droit et d’Économie du Sport et Juris éditions-Dalloz, en collaboration avec la Cour de Cassation et le Conseil d’État, un colloque se tiendra vendredi 23 juin 2017, de 09h00 à 17h00, au Conseil d’État (1 Place du Palais Royal - 75001 Paris).

Introduit par Denis Masseglia, président du CNOSF, et Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État, représentant le vice-président du Conseil d’État, le quatrième rendez-vous de cette biennale aura pour thème "Les sportifs de haut-niveau et professionnels et la loi du 27 novembre 2015 : bilan et perspectives".

La loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale sera appréciée par des professionnels reconnus du barreau, des universitaires et des membres du mouvement sportif, autour de trois séquences :
Dispositions particulières aux sportifs professionnels : la création d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique ;
Dispositions particulières aux sportifs de haut niveau : la couverture sociale des sportifs de haut niveau ;
Dispositions communes : l’accompagnement de la carrière et de la reconversion des sportifs de haut niveau et professionnels.

Edmond Honorat et Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, présideront les séances de travail du colloque, qui sera conclu par Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État.

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