FAQ Acheminement et fourniture d'électricité

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Question n°1 :
Afin de répondre à votre appel d’offre relatif à l’acheminement et la fourniture d’électricité, pourriez-vous nous indiquer :
- le N° de PDL ou PRM ou RAE du site situé au 1 avenue Pierre de Coubertin
- le N° de PDL ou PRM ou RAE du site situé au 9 avenue Pierre de Coubertin

Réponse : Pour le site du 1 avenue Pierre de Coubertin, le n° de RAE est le 30000730502418 / Pour le site du 9 avenue Pierre de Coubertin, le n° de RAE est le 07303183700247.

Question n°2 :
Le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter du 1er avril 2018, et comprend une période optionnelle d’une année, la durée totale du marché ne pouvant excéder le 31 mars 2021.
Le candidat souhaite informer le pouvoir adjudicataire en toute transparence sur le caractère inadapté des périodes optionnelles dans les marchés publics de fourniture d’énergie. En effet, la prise en compte d’une faculté de reconduction prévue dans un marché public induit un surcoût à la charge du pouvoir adjudicateur dans le mesure où les fournisseurs réservent l’énergie au moment où l’option est levée par le pouvoir adjudicateur. Ce surcoût se répercute sur la période ferme, que l’option soit levée ou non à son issue.
Au regard de ces éléments objectifs d’information, le pouvoir adjudicateur peut-il préciser aux candidats s’il souhaite maintenir l’option de durée prévue dans les pièces du dossier de consultation des entreprises ?

Réponse : Conformément à l’article 6 du règlement de la consultation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux années, à compter du 1er avril 2018, reconductible une fois pour une période de douze (12) mois si le pouvoir adjudicateur en informe expressément le titulaire au plus tard le 31 décembre 2019. En outre, il est rappelé aux candidats que, dans les conditions prévues à l’article 6 du règlement de la consultation, ils ont la possibilité de présenter des variantes en indiquant les adaptations apportées à leur offre de base.

Question n°3 :
Le règlement de consultation prévoit, d’une part, une date limite de remise des offres au 29 janvier 2018, et, d’autre part, une prise d’effet du marché le 1er avril 2018. Au regard de ces dispositions, le délai de validité des offres de 120 jours prévu au règlement de consultation apparait particulièrement préjudiciable au pouvoir adjudicateur qui aurait davantage intérêt à fixer ce délai en adéquation avec la date limite de remise des offres et la date de prise d’effet du marché. En effet, le délai de validité des offres constitue dans tous les cas un élément à prendre en compte pour les fournisseurs dans la fixation des prix. Le candidat vous interroge donc sur les intentions du pouvoir adjudicateur quant au raccourcissement du délai de validité des offres.

Réponse : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, conformément à l’article 4 du règlement de la consultation.

Question n°4 :
Le pouvoir adjudicateur peut-il préciser aux candidats les modalités de mise en œuvre de la formation sur site, sollicitée dans le cahier des charges, relative aux outils de gestion proposés par les candidats (nombre potentiel d’utilisateurs à former, délai de mise en œuvre de la formation, modalités de mise à disposition de l’attributaire des conditions d’accès sur site, outils mis à disposition de l’attributaire lors de la formation …) ?

Réponse : Les outils de gestion étant ceux proposés par chaque candidat, ces derniers présentent, dans leur offre, les modalités de mise en œuvre de la formation sur site relative à ces outils de gestion.

Question n°5 :
Le candidat relève que les pièces du DCE sont silencieuses concernant la prise en compte du mécanisme de capacité dans les coûts. Or, les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l’article R 335-1 du code de l’énergie, ont été approuvées par arrêté du 29 novembre 2016. L’article R335-4 du code de l’énergie prévoit que pour le calcul de l’obligation des fournisseurs, la consommation d’un Client qui a par ailleurs contribué à la constitution d’une capacité d’effacement certifiée est majorée de la puissance effacée conformément aux règles du mécanisme de capacité.
Sur la base de ces dispositions, le pouvoir adjudicateur accepte- t-il que les candidats détaillent dans leur offre les modalités de prise en compte de la capacité étant précisé que toute évolution législative ou règlementaire impactant le calcul de l’obligation de capacité sera répercutée de plein droit au présent marché ?

Réponse : Conformément aux stipulations du Cahier des charges, le candidat doit, dans le cadre de la présentation du prix de la fourniture de l’électricité, préciser les taxes, charges et contributions diverses (taux, périmètres d’application et montant), ce qui inclut nécessairement les modalités de surcoût liées au mécanisme de capacité.

Question n°6 :
Dans votre BPU, il est demandé aux candidats de chiffrer la CSPE. Cependant, il existe d’autres contributions et taxes parafiscales liées à la fourniture et l’acheminement d’électricité, telles que la CTA et la TLCFE. Souhaitez-vous que ces 2 autres taxes soient également chiffrées dans le BPU ?

Réponse : Voir notre réponse à la question n° 5.

Question n°7 :
Pouvez-vous nous communiquer les noms de vos deux sites ?

Réponse :
- 1 avenue Pierre de Coubertin
- 9 avenue Pierre de Coubertin

Question n°8 :
Pouvez-vous nous fournir les numéros de RAE (Références distributeur de 14 chiffres) de vos deux sites ?

Réponse :
- 1 avenue Pierre de Coubertin : 30000730502418
- 9 avenue Pierre de Coubertin : 07303183700247

Question n°9 :
Nous confirmez-vous le délai de validité des offres de 120 jours ?

Réponse :
oui et information non modifiable dans le cadre d’un appel d’offres En effet, afin de vous présenter des prix de fourniture fixes attractifs, le délai de validité doit être le plus court possible. Ce délai ne doit pas être supérieur à 15/30 jours pour que nous puissions vous présenter un prix optimisé. De plus, le calendrier n’est pas cohérent avec les délais annoncés : le calendrier est bien celui précisé dans le règlement de la consultation
Remise offre : 29/01/2018
Validité prix : 120 jours => 29/05/2018
Début de fourniture : 01/04/2018
Vous souhaitez un début de marché en avril, le délai de validité des offres peut donc être optimisé. A noter, qu’il faut laisser un délai suffisant, 2 à 3 semaines, pour les démarches de changement de fournisseur.

Question n°10 :
Nous souhaitons attirer votre attention sur la clause de reconduction que vous indiquez dans le Règlement de consultation à l’Article 6 « le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le marché pour une durée ferme d’un an… », qui est rédhibitoire pour la production d’une offre de fourniture d’électricité.
Est-il possible que vous fassiez évoluer votre consultation en supprimant cette clause de tacite reconduction ?

Réponse :
non la clause de reconduction est maintenue

Question n°11 :
Pouvez-vous nous dire si les coûts des obligations de capacité sont fixes et inclus aux prix de fourniture ?

Réponse :
Ou sont-ils exclus des prix de fourniture et révisable ? Conformément au Cahier des charges, « Les taxes, charges et contributions diverses sont à préciser (taux, périmètre d’application et montant) » par le candidat.

Question n°12 :
Vous ne mentionnez pas spécifiquement les coûts associés aux obligations liées aux certificats d’économie d’énergie (CEE) dans les articles du cahier des charges liés aux prix. Les obligations réglementaires liées aux CEE pesant sur les fournisseurs d’énergie génèrent des coûts induits.
Confirmez-vous que l’ensemble de ces coûts doivent être inclus dans les prix unitaires du BPU, y compris les nouvelles obligations liées au CEE dits « précarité », et que ces éléments ne seront pas révisables sur la durée du marché ?

Réponse :
Il appartient aux candidats de détailler leur prix et les coûts qui sont inclus.

Question n°13 :
Dans votre cahier des charges, vous indiquez « Les prix présentés doivent inclure les coûts de soutirage », actuellement ce coût est à 0€/MWh, en cas d’évolution à la hausse pouvons-nous l’afficher distinctement et en sus des prix de fourniture sur vos factures ?

Réponse :
Oui

Question n°14 :
Pouvez-vous nous préciser le mode de règlement définitif : virement ou prélèvement ?

Réponse :
Le paiement des factures se fera par virement

Question n°15 :
Dans le BPU, qu’entendez-vous exactement par « Composant de soutirage » et « Transport » ? Souhaitez-vous les coûts du TURPE ?

Réponse :
Il s’agit de deux composantes du coût de l’acheminement. En outre, et comme précisé dans le Cahier des charges, l’offre devra être faite avec un prix tenant compte du tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (TURPE) calculés selon les dispositions légales et réglementation en vigueur au moment de la remise des offres, de la fourniture d’électricité sur toute la durée du marché.


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