Une bonne nouvelle pour le sport professionnel français !

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Le CNOSF se réjouit de la publication au Journal officiel de ce jour du décret relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels pris en application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité du sport professionnel et votée à l’unanimité par le Parlement.

En effet, prévu à l’article L. 222-2-10-1 du code du sport, ce dispositif a ouvert la possibilité aux clubs professionnels de conclure avec leurs sportifs et entraineurs un contrat d’exploitation de leur image, leur nom et leur voix, qui est distinct de leur contrat de travail et qui donne lieu au versement d’une redevance soumis à un niveau réduit de cotisations (au même titre notamment que les artistes du spectacle ou les mannequins).

Aussi, ce dispositif va permettre d’offrir des meilleures conditions pour le sport professionnel dans l’objectif de conserver et d’attirer les meilleurs talents, notamment français, au sein de nos championnats et ainsi de permettre à nos clubs d’être davantage compétitifs sur la scène européenne.

Pour Denis Masseglia, « cette mesure participe de l’impérieuse nécessité de renforcer et protéger nos clubs professionnels qui, face à une très forte concurrence internationale, continuent avec raison de dispenser une formation de très haute qualité auprès de nos jeunes, aussi bien au plan sportif qu’au plan scolaire et universitaire ».

Ce dispositif renforce également la transparence des rémunérations des sportifs et entraineurs professionnels en les plaçant sous le contrôle des organes de contrôle de gestion des fédérations et ligues professionnelles qui ont d’ailleurs vu leurs prérogatives étendues par la loi du 1er mars 2017.

Pour Jean-Pierre Siutat, « s’inscrivant pleinement dans les travaux de la Commission du sport professionnel du CNOSF, ce dispositif, qui nécessite d’être précisé par les partenaires sociaux au sein de chaque discipline concernée, montre l’importance de relations fortes et constructives entre les fédérations et les ligues professionnelles qu’elles ont constituées, symbole du principe de solidarité entre sport amateur et sport professionnel ».

Contacts presse : 01-40-78-28-27, 01-40-78-28-85

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