Protection des marques olympiques

  • Les propriétés olympiques

    Dans le cadre de son activité permanente, le CNOSF veille à la protection de ces propriétés Olympiques et signes distinctifs du mouvement Olympique.

  • Possible ou non ?

    L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux, ne peut se faire sans l’accord préalable exprès du Comité national olympique et sportif français.

  • Jurisprudence

    Si la plupart des litiges relatifs à la protection des marques olympiques se règlent pour la plupart en amont, certains se règlent devant la justice. Quelques exemples de jurisprudence récente.

  • Textes de référence

    Le Code du sport et la Charte olympique accueillent les textes de référence la protection des propriétés olympiques.

  • Historique

    Enjeux et source de la protection des propriétés olympiques...

Rapport annuel 2016

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