Présentation

  • Enjeux et cadre juridique

    La Conférence des conciliateurs est chargée d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage.

  • Statistiques 2017

    Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, 339 requêtes aux fins de conciliation ont été formulées auprès du CNOSF.

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