Présentation

  • Enjeux et modalités pratiques de la conciliation

    La procédure de conciliation présente un intérêt majeur pour le mouvement sportif, appelé à tenter de régler lui-même et à l’amiable les conflits générés par ses propres actes ou réglementations, avant qu’ils ne soient soumis aux tribunaux de droit commun.

  • Le cadre juridique de la conciliation

    Article L.141-4 du Code du sport, lois n° 92-652 du 13 juillet 1992 et n° 2000-627 du 6 juillet 2000, articles R.141-6 et suivants du Code du sport...

  • Colloque "Les sportifs de haut niveau et professionnels..."

    Un colloque se tiendra vendredi 23 juin 2017 au Conseil d’État autour de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

  • Conciliation obligatoire, conciliation facultative

    Les articles R.141-6 et s. du Code du sport distinguent 2 procédures pouvant être mises en œuvre par le président de la Conférence des conciliateurs selon la qualité des demandeurs ou la nature de la mesure contestée : la conciliation obligatoire et la conciliation facultative.

  • La conciliation en France : constats et statistiques

    Lors de leur réunion annuelle 2014, les conciliateurs ont pu examiner le fonctionnement de la conférence et échanger de façon collégiale pour apprécier les réponses pouvant être apportées par la conciliation dans les litiges dont elle a à connaître dans l’exercice de sa mission.

Rapport annuel 2016

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