La Chambre arbitrale du sport

  • Missions et réglements

    La Chambre arbitrale du sport (CAS) a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d'une activité sportive ou liée au sport qui lui sont soumis par les parties.

  • Composition

    Sous la présidence de Bernard Foucher, président de la Cour administrative d'appel de Douai et Conseiller d’État, la Chambre arbitrale se compose comme suit...

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