Conciliation

  • Présentation

    Cadre juridique, conciliations obligatoires et facultatives, statistiques...

  • Saisine et procédure

    Comment saisir la Conférence des conciliateurs ? Quel formalisme adopter ? Quelle est, ensuite, la procédure ?

  • Conférence des Conciliateurs

    Présidée par Bernard Foucher, la Conférence des conciliateurs comprend actuellement 21 conciliateurs, personnalités reconnues tant pour leur compétence en matière juridique que pour leur connaissance du mouvement sportif, agissant à titre bénévole.

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