Comité de déontologie du CNOSF
Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie est compétent pour donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport.
Organisation
Le Comité de déontologie comprend 9 membres qui se répartissent comme suit :
• Trois personnalités ayant compétence dans le domaine juridique.
• Trois personnalités ayant compétence dans les domaines scientifique, médical ou technique.
• Trois personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport.
Missions
Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de déontologie est compétent pour :
• Donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport,
• Proposer des solutions aux différends qui pourraient surgir entre fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF,
• Résoudre des difficultés soulevées par l’interprétation ou l’application des statuts ou du règlement intérieur du CNOSF.
Composition
L’Assemblée générale du CNOSF du 25 mai 2023 a ratifié la nomination de deux nouveaux membres de son Comité de déontologie. Odile Piérart, conseillère d’Etat honoraire, en tant que présidente, et Damien Coyral, médecin rhumatologue.
François Besson
(Conseiller honoraire à la Cour de cassation)
Mandat : 2018-2024
Wanda Mastor
(Professeur des universités)
Mandat : 2021 – 2026
Odile Piérart en tant que présidente
(Conseillère d’État honoraire)
Mandat : 2023 – 2028
François Carré
(Professeur en physiologie cardiovasculaire au CHU de Rennes)
Mandat : 2019-2024
Brigitte Deydier
(Ancienne athlète de haut niveau, directrice technique nationale et dirigeante dans le sport)
Mandat : 2022-2028
Damien Coyral
(Médecin rhumatologue)
Mandat : 2023-2026
Jean-François Guillot
(Conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du CNDS)
Mandat : 2019-2024
Nicolas Desforges
(Ancien préfet et délégué interministériel aux grands événements sportifs)
Mandat : 2020-2026
Alexandra Recchia
(Multiple championne du Monde et d’Europe de karaté et avocate)
Mandat : 2020-2028
Ethique et déontologie
