Comité de déontologie du CNOSF

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Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie est compétent pour donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport...

Organisation

Le Comité de déontologie comprend neuf membres, dont un président, qui se répartissent comme suit :

• Trois personnalités ayant compétence dans le domaine juridique.
• Trois personnalités ayant compétence dans les domaines scientifique, médical ou technique.
• Trois personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport.

Missions

Saisi par le président du CNOSF, le Comité de déontologie est compétent pour :

• Donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport,
• Proposer des solutions aux différends qui pourraient surgir entre fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF,
• Résoudre des difficultés soulevées par l’interprétation ou l’application des statuts ou du règlement intérieur du CNOSF.

Composition

L'Assemblée générale du CNOSF tenue le 26 mai 2016 a ratifié des nominations pour le renouvellement de 3 membres de sa commission de déontologie. Ont ainsi rejoint la commission: :
- Monsieur Daniel Labetoulle Conseiller d’État honoraire, en qualité de personnalité ayant compétence dans le domaine juridique et de président du Comité de déontologie ;
- Monsieur Gérard Quintyn, entraineur national, directeur du sprint de la FFC, en qualité de personnalité ayant compétence dans les domaines scientifique et médical ;
- Madame Delphine Réau, médaillée olympique en tir, en qualité de personnalité reconnue pour son expérience et son rayonnement dans des divers domaines en lien sport.

Stéphane Braconnier, président du Comité de déontologie
(Professeur agrégé de droit public)
Mandat : 2014-2020

François Besson
(Conseiller à la Cour de cassation)
Mandat : 2018-2024

Professeur François Carré
(Professeur en physiologie cardiovasculaire au CHU de Rennes )
Mandat : 2019-2024

Axel Kahn
(Généticien, ancien membre du Comité consultatif national de l’éthique)
Mandat : 2014-2020

Gérard Quintyn
(Entraineur national - Directeur du sprint de la FFC)
Mandat : 2016-2022

Raymond-Max Aubert
(Ancien secrétaire d’État, ancien président du centre national pour le développement du sport)
Mandat : 2014-2020

Delphine Réau
(Médaillée olympique en tir)
Mandat : 2016-2022

Jean-François Guillot
(Conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du CNDS)
Mandat : 2019-2024


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