Comité de déontologie du CNOSF

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Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie est compétent pour donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport...

Organisation

Le comité de déontologie a adopté son règlement intérieur lors de sa réunion du 21 avril 2017.

Le Comité de déontologie comprend 9 membres, dont un président, qui se répartissent comme suit :

• Trois personnalités ayant compétence dans le domaine juridique.
• Trois personnalités ayant compétence dans les domaines scientifique, médical ou technique.
• Trois personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport.

Missions

Saisi par le président du CNOSF, le Comité de déontologie est compétent pour :

• Donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport,
• Proposer des solutions aux différends qui pourraient surgir entre fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF,
• Résoudre des difficultés soulevées par l’interprétation ou l’application des statuts ou du règlement intérieur du CNOSF.

Composition

Les Assemblées générales du CNOSF tenues les 24 mai 2018 et 28 mai 2019 ont ratifié des nominations pour le renouvellement de 3 membres de son comité de déontologie. Ont ainsi rejoint la commission: :
- Monsieur Philippe Besson, Conseiller à la Cour de cassation, en qualité de personnalité ayant compétence dans le domaine juridique et de président du Comité de déontologie ;
- Monsieur François Carré, Professeur en physiologie cardiovasculaire, en qualité de personnalité ayant compétence dans les domaines scientifique et médical ;
- Monsieur Jean-François Guillot, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du Centre national pour le développement du sport, en qualité de personnalité reconnue pour son expérience et son rayonnement dans des divers domaines en lien sport.

Stéphane Braconnier, président du Comité de déontologie
(Professeur agrégé de droit public)
Mandat : 2014-2020

Philippe Besson
(Conseiller à la Cour de cassation)
Mandat : 2018-2024

Professeur François Carré
(Professeur en physiologie cardiovasculaire au CHU de Rennes )
Mandat : 2019-2024

Axel Kahn
(Généticien, ancien membre du Comité consultatif national de l’éthique)
Mandat : 2014-2020

Gérard Quintyn
(Entraineur national - Directeur du sprint de la FFC)
Mandat : 2016-2022

Raymond-Max Aubert
(Ancien secrétaire d’État, ancien président du centre national pour le développement du sport)
Mandat : 2014-2020

Delphine Réau
(Médaillée olympique en tir)
Mandat : 2016-2022

Jean-François Guillot
(Conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du CNDS)
Mandat : 2019-2024


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