Comité de déontologie du CNOSF

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Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie est compétent pour donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport...

Organisation

Le comité de déontologie a adopté son règlement intérieur lors de sa réunion du 21 avril 2017.

Le Comité de déontologie comprend 9 membres, dont un président, qui se répartissent comme suit :

• Trois personnalités ayant compétence dans le domaine juridique.
• Trois personnalités ayant compétence dans les domaines scientifique, médical ou technique.
• Trois personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport.

Missions

Saisi par le président du CNOSF, le Comité de déontologie est compétent pour :

• Donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport,
• Proposer des solutions aux différends qui pourraient surgir entre fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF,
• Résoudre des difficultés soulevées par l’interprétation ou l’application des statuts ou du règlement intérieur du CNOSF.

Composition

Les Assemblées générales du CNOSF tenues les 24 mai 2018 et 28 mai 2019 ont ratifié des nominations pour le renouvellement de 3 membres de son comité de déontologie. Ont ainsi rejoint la commission:

- Monsieur François Besson, Conseiller à la Cour de cassation, en qualité de personnalité ayant compétence dans le domaine juridique et de président du Comité de déontologie ;
- Monsieur François Carré, Professeur en physiologie cardiovasculaire, en qualité de personnalité ayant compétence dans les domaines scientifique et médical ;
- Monsieur Jean-François Guillot, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du Centre national pour le développement du sport, en qualité de personnalité reconnue pour son expérience et son rayonnement dans des divers domaines en lien sport.

L’Assemblée générale du CNOSF du 29 juin 2020 a par ailleurs ratifié des nominations pour le renouvellement de 3 membres de son comité de déontologie. Ont ainsi rejoint la commission :
- Monsieur Bernard Stirn, président de section au Conseil d’Etat et membre de l’Institut de France, en qualité de personnalité ayant compétence dans le domaine juridique et de président du Comité de déontologie ;
- Monsieur René Frydman, Obstétricien, gynécologue des hôpitaux de Paris et professeur des universités français, en qualité de personnalité ayant compétence dans les domaines scientifique et médical ;
- Monsieur Nicolas Desforges, ancien préfet et délégué interministériel aux grands événements sportifs, en qualité de personnalité reconnue pour son expérience et son rayonnement dans des divers domaines en lien sport.

L’Assemblée générale du CNOSF du 29 juin 2021 a par ailleurs ratifié la nomination d’un membre de son comité de déontologie. Madame Wanda Mastor, Professeur de droit public, a rejoint le comité en qualité de personnalité ayant compétence dans le domaine juridique


Monsieur Bernard Stirn, président du Comité de déontologie
(président de section honoraire au Conseil d’Etat et membre de l’Institut de France)
Mandat : 2020-2022

Monsieur François Besson
(Conseiller à la Cour de cassation)
Mandat : 2018-2024

Madame Wanda MASTOR
(Professeur des universités)
Mandat : 2021 – 2026

Professeur François Carré
(Professeur en physiologie cardiovasculaire au CHU de Rennes)
Mandat : 2019-2024

Gérard Quintyn
(Entraineur national - Directeur du sprint de la FFC)
Mandat : 2016-2022

Professeur René Frydman
(Obstétricien, gynécologue des hôpitaux de Paris et professeur des universités françaises)
Mandat : 2020-2026

Delphine Réau
(Médaillée olympique en tir)
Mandat : 2016-2022

Jean-François Guillot
(Conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du CNDS)
Mandat : 2019-2024

Nicolas Desforges
(Ancien préfet et délégué interministériel aux grands événements sportifs)
Mandat : 2020-2026

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