CNOSF et déontologie
Les questions éthiques et déontologiques constituent l’ensemble des principes qui sont à la base de la pratique sportive et de la conduite de chacun, dans sa vie personnelle ou en société.
Selon l’article L.141-3 du code du sport : « Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport établie par lui après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau ».
Ce texte souligne le rôle central du CNOSF dans la définition des principes fondamentaux qui doivent guider les acteurs du monde sportif.
Impliqué depuis toujours dans la défense de l’esprit sportif, des valeurs du sport et de son éthique, le CNOSF, représentant du CIO, doit veiller au respect de la Charte olympique et des principes qu’elle véhicule et qui sont exprimés dans le code d’éthique du CIO. Les CNO sont tenus de s’y conformer et de le transposer dans leur ordre interne.
L’article précité met par ailleurs l’accent sur les questions éthiques et déontologiques, distinguées des règles du droit disciplinaire, ce dernier définissant les fautes passibles de sanctions et la procédure à suivre pour leur application en vue de sanctionner les comportements déviants,.
L’éthique et la déontologie ont une fonction préventive : il s’agit de définir, dans une profession ou un secteur d’activité déterminé, les valeurs fondamentales du sport et des principes de bonne conduite constituant un guide d’action pour les intéressés.
Depuis les années 1990, le CNOSF a travaillé sur une approche formalisée des principes déontologiques fondamentaux du sport en France. Placé sous la présidence du CNOSF, un groupe de travail, émanation du Comité pour l'esprit sportif, avait proposé, en mars 1996, une premier formalisation, à travers un code du sportif en sept points.
Le 10 mai 2012, le Conseil d'administration du CNOSF a finalement adopté une charte d’éthique et de déontologie. Un comité de déontologie a par ailleurs été mis en place, présidé, par M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’Etat.
Ethique et déontologie
