Colloque "Les sportifs de haut niveau et professionnels..."
Dans le cadre d’un cycle bisannuel de colloques organisés depuis 2011 par le CNOSF avec le Centre de Droit et d’Économie du Sport et Juris éditions-Dalloz, en collaboration avec la Cour de Cassation et le Conseil d’État, un colloque se tiendra vendredi 23 juin 2017, de 09h00 à 17h00, au Conseil d’État (1 Place du Palais Royal - 75001 Paris).
Introduit par Denis Masseglia, président du CNOSF, et Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État, représentant le vice-président du Conseil d’État, le quatrième rendez-vous de cette biennale aura pour thème "Les sportifs de haut-niveau et professionnels et la loi du 27 novembre 2015 : bilan et perspectives".
La loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale sera appréciée par des professionnels reconnus du barreau, des universitaires et des membres du mouvement sportif, autour de trois séquences :
• Dispositions particulières aux sportifs professionnels : la création d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique ;
• Dispositions particulières aux sportifs de haut niveau : la couverture sociale des sportifs de haut niveau ;
• Dispositions communes : l’accompagnement de la carrière et de la reconversion des sportifs de haut niveau et professionnels.
Edmond Honorat et Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, présideront les séances de travail du colloque, qui sera conclu par Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État.
Actualités
- A lire également
-
