Statistiques 2019

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En 2018, la conférence des conciliateurs a connu un nouveau record d’activité avec 419 demandes de conciliation, contre un maximum de 400 en 2016.

126 des 419 demandes de conciliation ont fait l’objet d’un rejet décidé par le président de la conférence pour irrecevabilité, en application de l’article R.141-7 du code du sport.
Huit ont fait l’objet d’un rejet pour défaut de régularisation et l’irrecevabilité de six demandes a été constatée lors d’audiences de conciliation.
279 demandes ont donné lieu à une audience de conciliation, qui s’est conclue par la signature d’un procès-verbal de conciliation à 16 reprises. À défaut de signature d’un tel accord, une proposition de conciliation a été rédigée.

Pour cinq de ces dossiers, le délai d’opposition ouvert aux parties n’est pas encore clos. Sur les 258 autres dossiers, 162 ont fait l’objet d’une acceptation et 96 ont fait l’objet d’une opposition. 178 des 274 litiges à ce jour examinés par la conférence ont été résolus, soit un taux de résolution de 65%.


Seuls 26 litiges ont finalement été portés devant les juridictions parmi lesquels sept ont déjà fait l’objet d’un jugement. Lorsque le juge s’est prononcé sur des questions similaires à celles qui se posaient devant le conciliateur, il a systématiquement suivi le raisonnement de ce dernier. il est à noter que ces demandes ont été traitées dans un délai moyen de 34 jours.

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