Fonds structurels européens et projet de plan de relance de la Commission européenne

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Lundi 2 juin 2020, Jean-Michel Brun, secrétaire général du CNOSF, a envoyé, au nom de la Task Force Covid-19 mise en place dans le contexte sanitaire actuel, une lettre à madame la ministre des Sports, Roxana Maracineanu :

Madame la ministre,

La Commission européenne a présenté ses propositions de plan de relance, à court terme, de 750 milliards d’euros, dans un cadre intitulé « Next Generation EU ». Dans ce contexte, 500 milliards d’euros seraient distribués sous forme de subventions de manière fléchée. Cela est complété d’une proposition de budget révisé sur 7 ans.

Le nouveau plan prévoit également une augmentation du budget d’Erasmus (plus de 3,4 milliards d’euros) portant ainsi le total à 24,6 milliards d’euros, la répartition n’étant pas encore connue à ce stade.

La ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Madame Jacqueline Gourault, et la Secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, Madame Amélie de Montchalin, en lien avec les Régions de France, ont préparé des éléments de négociation à porter auprès de la Commission européenne.

Une première version des accords devrait permettre de négocier l’éligibilité des principales actions corrélées aux besoins liés au contexte de crise, afin de financer des mesures pour l’exercice 2020-2021.

Par la suite, l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, mise en place le 1er janvier 2020, pourra accompagner la définition d’un projet de territoire en associant l’ensemble des acteurs locaux. Elle peut donc concevoir et animer des programmes d’appui nationaux pour mettre en œuvre des politiques publiques en parfaite coordination avec les collectivités territoriales concernées.

Encourager en particulier la prise en compte du Mouvement fédéral sportif particulièrement actif en matière d’inclusion et d’initiative pour l’emploi des Jeunes...

Les possibilités de transfert entre les trois fonds de la politique de cohésion (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion), par l’introduction d’une extraordinaire flexibilité, devraient permettre de mobiliser les aides non utilisées des Fonds structurels.

La Commission rend éligible des dépenses liées à la crise du coronavirus. Cela contribuera à fluidifier l’utilisation des 37 milliards d’euros (période 2014-2020), dont 8 milliards d’euros non encore utilisés en 2019 et 29 milliards d’euros de cofinancement du budget européen, dans le cadre des programmes de la politique de cohésion. Pour la France, cela représente un total de plus de 1,3 milliard d’euros. Des réorientations sont également possibles à l’effet d’intervenir là où des impulsions salutaires sont nécessaires.

Des appels à projets sont en cours visant la promotion de nouvelles pratiques sportives par notamment l’adaptation des infrastructures ou de l’offre d’activités. Une sensibilisation s’impose.

La question qui nous est posée est d’organiser ensemble la préparation d’un dossier SPORT, en lien avec l’Agence nationale du Sport (ANS), sur les points éligibles, en vue de lancer une action commune permettant ces prises en compte. L’Union européenne et les initiatives CRII et CRII+, en particulier, permettent d’alimenter des mesures de solidarité pour le sport.

Par ailleurs, le Commissaire européen, Monsieur Nicolas Schmit a annoncé une réforme de la Garantie européenne pour la jeunesse à l’origine d’une dotation d’1 milliard d’euros dans le cadre de l’initiative Emploi Jeunesse. Ce dossier mérite également une attention particulière. Nous pourrions encourager en particulier la prise en compte du Mouvement fédéral sportif particulièrement actif en matière d’inclusion et d’initiative pour l’emploi des Jeunes.

Plusieurs points d’actualité à traiter.

La mobilisation du Mouvement sportif fédéral français.

Le Mouvement sportif fédéral se mobilise pleinement au service de notre Pays, avec l’ensemble des Acteurs publics et privés, dans ce contexte inédit de crises sanitaire et économique.
La santé est notre capital le plus précieux et le sport contribue grandement à sa préservation. L’heure est à l’unité, à l’initiative et à la solidarité. Nous allons devoir nous projeter avec imagination sachant que l’impact social et économique pour nos organisations est anxiogène, et les constats du terrain appellent des réponses appropriées. L’anticipation est une nécessité.
Les Fédérations sportives prennent toutes leurs responsabilités, dans le respect des règles sanitaires, à l’effet de structurer pour chacune d’elles un protocole de reprise adapté à leur environnement. Le lien social doit être rétabli sans délai sous des formes adaptées aux différentes situations.

De manière urgente, les Fédérations auront notamment à financer des mesures d’accompagnement d’ordre sanitaire auprès de leurs membres. Des équipements spéciaux, dispositifs de protection, produits hydro-alcoolique, opérations de désinfection, aménagement de locaux, récupération des déchets souillés, produits détergents, papier jetable, publication/prévention, …, requis pour le respect des protocoles sanitaires, et ceci en particulier pourraient faire l’objet d’aides à partir de financements européens en faveur des mesures liées à la crise sanitaire. D’autres dossiers, en termes de besoins et d’aides, sont également à explorer.

Au plan européen, la société civile constitue le tissu même de nos sociétés démocratiques et l’organisation fédérale du sport, vecteurs d’utilité sociale et de bien-être, est au cœur de celle-ci. Le Parlement européen a d’ailleurs rappelé que « le sport constitue en lui-même un phénomène social et un bien public ».

Pour le Président du CIO, Thomas BACH, dans son message «Olympisme et coronavirus » du 29 avril dernier, il soulignait que la capacité du Mouvement sportif fédéral à se relever de cette crise « dépendra en grande partie de l'importance que les gouvernements accorderont à l'énorme capital social que représente le sport ». Il vient d’ajouter dans son message du 29 mai, que « le sport a un effet positif sur la santé, l’inclusion sociale et l’économie de chaque Pays ».

N’en doutons pas, cette position est partagée par le plus grand nombre.

La sauvegarde du Modèle sportif européen

La spécificité du sport a été reconnue par l’ensemble des institutions européennes. Différents textes ont proclamé la volonté de préserver et de protéger cette spécificité. C’est grâce à cette organisation pyramidale associative fondée sur le volontariat et la solidarité que le sport joue notamment un rôle fondamental de cohésion sociale.

C’est sur ce thème que j’ai eu l’honneur de faire le discours d’ouverture à Bruxelles, le 17 décembre 2019, à l’occasion du séminaire sur le sport de la Commission européenne.
Les difficultés afférentes à ce sujet ont plusieurs formes, Par exemple, l’Euroleague, en cette période de crise, vient de relancer un débat sur un modèle détaché des Ligues nationales. Le modèle sportif européen est ainsi régulièrement remis en cause par des initiatives privées soucieuses de promouvoir un schéma semblable au modèle d’organisation du sport nord-américain (compétitions supranationales).

La crise économique qui s’ouvre devant nous pourrait accélérer de telles initiatives en ces temps incertains, et s’en remettre à la seule Loi du Marché ne serait pas un choix judicieux. Une régulation s’impose.
Ces démarches présentent des risques à plus d’un titre, car une telle modélisation est aux antipodes de la structuration de notre modèle actuel qui repose principalement sur la solidarité, sur l’inclusion et sur des millions de bénévoles, au service du sport qui est un bien public. Ce sujet mérite une mobilisation conjointe.

Ensemble, avec l’Agence Nationale du Sport, dans une démarche unitaire, le mouvement sportif pourrait mobiliser les bonnes volontés dans un double objectif, travailler sur les opportunités européennes dans le cadre de la crise pour venir en aide au monde fédéral, et travailler à une meilleure prise en compte du Mouvement sportif fédéral dans le futur cadre financier pluriannuel 2021-2027 auprès de nos partenaires européens, en lien avec les Régions de France, au-delà du seul programme Erasmus + Sport. La défense de notre modèle européen est également à l’ordre du jour.

Le présent est riche de défis. Le futur a besoin d’initiatives concertées.

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