Le financement des équipements sportifs

Partagez

La part équipement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'attache à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales et associations qui souhaitent créer ou rénover des équipements sportifs.

Le CNDS subventionne ainsi la construction des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives et peut participer à des rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap et une augmentation de la capacité d’accueil des associations et licenciés relevant du sport fédéral mais pouvant également résulter d'un sinistre.

L’établissement accompagne aussi l’émergence de projets au plan national en soutenant des projets ambitieux et structurants pour le développement de la pratique sportive.

Les crédits équipements du CNDS sont de fait répartis en trois enveloppes :
• Une enveloppe accessibilité, destinée à rendre accessible aux handicapés les équipements sportifs : financement de tous types d’équipements sportifs et à l’achat de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite…) d’une durée de vie de 3 ans minimum.
• Une enveloppe « sinistres ».
• Une enveloppe pour les constructions neuves et les rénovations, la plus importante.

L’établissement a adopté un règlement qui précise quels équipements sont prioritairement éligibles au CNDS disponible auprès de l’établissement et des délégués départementaux du CNDS (DDJS). Pour être éligible, le maître d’ouvrage doit respecter un ensemble de règles dans son projet de construction. Le dossier de demande de subvention une fois complet est à déposer auprès du délégué départemental du CNDS qui se charge de son instruction.

La décision d’attribution de subvention revient au conseil d’administration sur avis du comité de programmation. Le mouvement sportif est pleinement acteur de ces décisions puisqu’il siège au sein de ces deux organes.


Equipements

Rapport d'activité 2017

Passion

Médical

Outil

Vidéos

Découverte

Médias

  •  Française des jeux
  •  Air France
  •  Club Med
  •  Decathlon
  •  France Télévisions
  •  BPCE
  •  Mutuelle des Sportifs
  •  Groupe VYV
  •  Lacoste
  •  MAIF
  •  RMC