Guide juridique

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Afin d’être conforme avec les dernières évolutions législatives et réglementaires et de connaitre l’environnement juridique encadrant la pratique d’activités physiques et sportives en entreprise, le CNOSF, de consort avec Maitre Dominique Bordas, a mis à disposition ce guide juridique qui tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, et en particulier de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.

Le guide présente :
• Le cadre juridique général (obligations de l’employeur, obligation des salariés, contributions du CHSCT, les services de santé au travail…)
• La règlementation de la pratique du sport en entreprise (possibilités d’action de l’entreprise, missions du comité d’entreprise, délégué du personnel, accès prioritaire aux salariés et à leur famille…)
• La règlementation relative à la mise à disposition d’une salle de sport dans l’entreprise (règles d’hygiène et de sécurité, générales et spécifique, sanctions…)
• La responsabilité en cas d’accident.

Un complément au guide vous permet par ailleurs de tout savoir sur la création et le fonctionnement des associations sportives d'entreprise.


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