Colloque "20 ans après le code du sport : quels rapports entre le sport et la loi ?"
17juin
Le 17 juin 2026, le CNOSF organise, en collaboration avec le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Centre de droit et d’économie du sport (CDES), un colloque de droit du sport intitulé : « 20 ans après le code du sport : quels rapports entre le sport et la loi ? ».
Organisé au Conseil d’État, ce colloque sera l’occasion de porter un regard à la fois historique et prospectif sur la place de la loi dans la régulation des activités sportives en France. Il réunira universitaires, magistrats, avocats, responsables institutionnels et représentants du mouvement sportif afin d’échanger sur l’élaboration des lois sportives, leur articulation avec les normes sportives nationales et internationales, leur contrôle ainsi que leur application effective par les acteurs du sport.