Colloque "20 ans après le code du sport : quels rapports entre le sport et la loi ?"

Organisé au Conseil d’État, ce colloque sera l’occasion de porter un regard à la fois historique et prospectif sur la place de la loi dans la régulation des activités sportives en France. Il réunira universitaires, magistrats, avocats, responsables institutionnels et représentants du mouvement sportif afin d’échanger sur l’élaboration des lois sportives, leur articulation avec les normes sportives nationales et internationales, leur contrôle ainsi que leur application effective par les acteurs du sport.

Propos introductifs

• 9h30 – 9h45 : Marc Guillaume, Vice-président du Conseil d'État
• 9h45 – 10h00 : Amélie Oudéa-Castéra, présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Président de séance de la matinée : Edmond Honorat, président de la section des travaux publics du Conseil d'État.

• 10h00 – 10h20 : Les lois sur le sport : approche historique et analytique
• Jean-Christophe Breillat, avocat spécialiste en droit du sport, Centre de droit et d'économie du sport – Conseil
• 10h20 – 10h40 : Le balancier législatif dans les lois sur le sport : approche légistique
• Dominique Rémy, conseiller de tribunal administratif honoraire, conciliateur du CNOSF
• 10h40 – 11h10 : La codification des lois sur le sport
• Dominique Laurent, conseillère d'État, directrice des sports du ministère en charge des sports à l'époque de la codification en 2006

1re partie : L'initiative et l'élaboration des lois sur le sport

• 11h10 – 11h30 : L'initiative législative : choix d'une méthode et enjeux pratiques
• Charles Dudognon, professeur de droit public à l'université de Limoges, Centre de droit et d'économie du sport
• 11h30 – 12h10 : L'élaboration législative : approches gouvernementale et parlementaire
  • Marie-George Buffet, ancienne ministre de la jeunesse et des sports, ancienne députée de Seine-Saint-Denis
  • Cyril Mourin, ancien conseiller « Sport, JO 2024, Engagement associatif, Jeunesse » du Président de la République et fondateur de Sideline Conseil
• 12h10 – 12h30 : L'élaboration législative : approche de pluralisme normatif
• L'exemple des lois sur le dopage
• Béatrice Bourgeois, conseillère d'État, présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage
• 12h30 – 12h50 :
• L'exemple des lois olympiques
• Franck Latty, professeur de droit public à l'université Paris Nanterre, président de la conférence des conciliateurs du CNOSF

13h – 14h30 Déjeuner libre

2e partie : Le contrôle et l'effectivité des lois sur le sport

Président de séance de l'après-midi : Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.

• 14h30 – 14h50 :
• Le contrôle de constitutionnalité des lois sur le sport
• Aurélie Bretonneau, conseillère d'État
• 14h50 – 15h15 :
• Le contrôle parlementaire des lois sur le sport
• Mathieu Teoran, chef de service de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport au Sénat
• 15h15 – 16h10 – Table ronde « L'application concrète des lois »
• Animée par Constance Popineau, directrice juridique du CNOSF

Intervenants (par ordre alphabétique) :

• Thierry Braillard, avocat, ancien secrétaire d'État en charge des sports.
• Anne Grospeillet-Quintin, directrice générale de la Fédération française de montagne et d'escalade
• Pierre Houin, olympien, membre de la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF
• Sébastien Poirier, président de la Fédération française de motocyclisme et administrateur du CNOSF

Séance conclusive

• 16h10 – 16h30 : Quelles perspectives pour les lois sur le sport ?
• Skander Karaa, maître de conférences à l'université de Limoges, Centre de droit et d'économie du sport

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