Conciliation
Qu'est-ce que la conciliation?
La Conférence des conciliateurs est chargée d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. Il s’agit d’une procédure de résolution non contentieuse, encore appelée résolution amiable, des litiges. Elle permet ainsi de limiter le recours aux tribunaux.
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Comment saisir la conciliation ?
Saisir la conciliation suppose le respect de certaines conditions de fond et de formes précisées aux articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du code du sport.
DécouvrirLa composition de la Conférence des conciliateurs
La Conférence des conciliateurs est composée de 13 à 30 personnalités reconnues à la fois pour leur compétence en matière juridique et leur connaissance du mouvement sportif, qui se chargent, à titre bénévole, de la mission de conciliation incombant au CNOSF.
DécouvrirLa pratique décisionnelle de la Conférence des conciliateurs
DécouvrirCommuniqués de la Conférence des conciliateurs
En vertu de l'article R. 141-13-1 la Conférence des conciliateurs peut, avec l'accord des parties, publier une brève analyse du litige et de la proposition de conciliation qui a été notifiée. L'usage de cette faculté a pour objet de permettre la diffusion d'un bref communiqué faisant une présentation factuelle, synthétique et pédagogique de la proposition de conciliation concernée.
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