La pratique décisionnelle de la Conférence des conciliateurs

En application des dispositions de l’article R. 141-13-1 du code du sport « La conférence des conciliateurs détermine les conditions dans lesquelles elle rend publique sa pratique décisionnelle dans le respect du secret des délibérations et de l'anonymat des parties. (…) ».

A cette fin, l’exposé ci-après présente ce qui s’apparente à la « jurisprudence » de la Conciliation. La Conférence des conciliateurs entend ainsi informer les parties des orientations habituellement suivies par ses membres, sans que cette présentation ne lie, d’une quelconque manière, les conciliateurs à l’occasion de l’examen des litiges qui leur sont soumis. Chaque affaire est en effet un cas d’espèce apprécié souverainement par le conciliateur ou la conciliatrice désigné.

Le présent document, qui sera mis à jour selon l’évolution de la pratique décisionnelle de la Conférence, aborde tout d’abord les motifs de rejet au stade préliminaire des demandes de conciliation (I) avant de traiter de la pratique décisionnelle de la Conférence relatives à certaines questions récurrentes dans les litiges qui lui sont soumis (II).