Contestation des décisions de jury d’examen

La Conférence des conciliateurs peut être saisie de la contestation des examens organisés par les fédérations sportives (ex. : examen d’agent sportif). La Conférence des conciliateurs considère, conformément à la jurisprudence administrative, qu’il ne lui appartient par de contrôler l’appréciation portée par le jury d’un concours sur la prestation d’un candidat. Cela étant, elle s’assure que le jury d’examen n’a pas excédé ses pouvoirs et que la règlementation des examens et les principes généraux du droit sont bien respectés à l’occasion des épreuves.