Contestation des décisions de jury d’examen

La Conférence des conciliateurs peut être saisie de la contestation des examens organisés par les fédérations sportives (ex. : examen d’agent sportif). La Conférence des conciliateurs considère, conformément à la jurisprudence administrative, qu’il ne lui appartient par de contrôler l’appréciation portée par le jury d’un concours sur la prestation d’un candidat (CE n°83441, 12 janvier 1994 ; CE n°147574, 10 décembre 1993). Cela étant, elle s’assure que le jury d’examen n’a pas excédé ses pouvoirs et que la règlementation des examens et les principes généraux du droit sont bien respectés à l’occasion des épreuves.