Documents officiels

Les statuts et le règlement intérieur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont été adoptés en Assemblée générale réunie à Paris le 9 mars 2017.

Ils révisent :

• Les précédents statuts, modifiés le 21 mai 2015.
• Le décret du 20 novembre 2017 : approuvant les modifications aux statuts du CNOSF.
• Le décret du 13 mars 2003 : approuvant les modifications aux statuts du CNOSF.
• Le décret du 15 avril 1985 : approuvant les modifications aux statuts du CNOSF.

Le CNOSF est né de la fusion du Comité olympique français et du Comité national des sports (CNS), au terme d'une soixantaine d'années de liens variables, du rattachement à l'indépendance totale.

A ce titre, le Comité national olympique et sportif français poursuit les missions et rôles dévolus au CNS, et est porteur de la reconnaissance d'établissement d'utilité publique établie pour le CNS en 1922 :

Décret du 6 mars 1922 : reconnaissance d'utilité publique du Comité national des sports.

Décret du 18 juillet 1921 : déclaration d'association du Comité olympique français et du Comité national des sports.

Le CNOSF est né de la fusion du Comité olympique français et du Comité national des sports (CNS), au terme d'une soixantaine d'années de liens variables, du rattachement à l'indépendance totale.

A ce titre, le Comité national olympique et sportif français poursuit les missions et rôles dévolus au CNS, et est porteur de la reconnaissance d'établissement d'utilité publique établie pour le CNS en 1922 :

• le décret du 6 mars 1922 : reconnaissance d'utilité publique du Comité national des sports.
• Le décret du 18 juillet 1921 : déclaration d'association du Comité olympique français et du Comité national des sports.