Contrôle de gestion des clubs

La Conférence des conciliateurs considère tout d’abord que la loi du terrain reste, dans un championnat sportif, la première règle au regard de la pratique du sport. Elle reconnaît cependant que les règles à respecter dans un championnat national ne sont plus simplement sportives ; il existe, en effet, des règlements administratifs stricts, et notamment des contraintes financières auxquelles les clubs ont l’obligation de se plier. A ce titre, il est institué au sein de certaines fédérations des organes de contrôle de gestion, auxquels les membres de la Conférence ne sauraient se substituer et qui ont à la fois les moyens et la compétence nécessaires en matière comptable et financière, pour se prononcer en fonction des règles de droit, mais aussi de la pratique, sur la situation d’un club dont ils contrôlent la gestion.

Il n’en reste pas moins que les membres de la conférence se doivent, à l’instar du juge, de procéder à un contrôle minimum portant sur la réalité de l’examen, par la commission compétence, des éléments comptables et financiers qui lui ont été présentés par le club requérant, afin de vérifier que la procédure de contrôle de gestion a été régulièrement suivie. C’est dans cette optique que la conférence des conciliateurs a adopté une position consistant à se limiter à vérifier la régularité de la décision soumise, afin de statuer en conformité avec les règlements dont elle doit assurer le contrôle en la matière et à ne pas offrir la possibilité aux requérants, sauf accord de la fédération, de produire des éléments nouveaux qui leur permettraient d’améliorer leur situation financière postérieurement à leur passage devant les organes de contrôle de gestion.