Responsabilité objective des clubs

La Conférence des conciliateurs considère, en application des règlements des fédérations sportives concernées le prévoyant spécifiquement et conformément à la jurisprudence administrative constante en la matière (CE, 20 octobre 2008, n° 320111 ; CE, 18 juillet 2024, n° 489827), qu’incombe à chaque club, qu’il soit organisateur d’une rencontre ou visiteur, une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres. La simple constatation d’un comportement répréhensible commis par un supporter suffit à engager la responsabilité du club auquel il est rattaché. Il appartient aux organes disciplinaires des fédérations, après avoir pris en compte les mesures de toute nature effectivement mises en œuvre par le club pour prévenir les désordres, d’apprécier la gravité des fautes commises par lui et de déterminer les sanctions proportionnées à ces manquements.