Conflit électoral

La Conférence des conciliateurs est régulièrement saisie de la contestation des assemblées générales électives des fédérations, de leurs organes déconcentrés et de leur ligue professionnelle. A cet égard, elle considère qu’elle ne dispose pas de la faculté de proposer d’annuler des élections, seul un juge disposant d’un tel pouvoir. En revanche, il lui est possible de proposer d’en organiser de nouvelles si cette solution lui semble la plus opportune.

En outre, la Conférence opère une distinction entre, d’une part, les circonstances susceptibles d’affecter, en elles-mêmes, la régularité d’un scrutin dès lors qu’elles touchent aux conditions essentielles de son organisation et de son déroulement (ex. : atteinte au secret du scrutin), et d’autre part, les circonstances susceptibles d’altérer la sincérité des résultats d’un scrutin (ex. : prise de parole non prévue à l’ordre du jour préalablement au scrutin ; électeur irrégulièrement privé de son droit de vote). Dans cette dernière hypothèse, elle en évalue la proportion pour déterminer si cela a exercé une influence sur le résultat du scrutin.

Exemple : l’omission d’une voix lors du décompte des suffrages n’est pas de nature à remettre en cause la validité du scrutin lorsque le candidat élu l’emporte avec 500 voix d’avance. Cette omission n’a pas d’incidence sur le résultat du scrutin de sorte qu’elle ne conduire pas à ce que soit proposé de refaire l’élection.