Demande manifestement mal fondée

En vertu de l’article R. 141-16-3° du code du sport, le Président de la Conférence des conciliateurs rejette les demandes de conciliation qui lui apparaissent « manifestement mal fondées », lorsqu’aucun des moyens soulevés par l’auteur de la saisine de la Conférence ne permet de jeter un doute suffisamment sérieux sur la régularité de la décision contestée. Dans cette hypothèse, le Président de la Conférence expose de manière motivée les raisons pour lesquelles la demande est mal fondée.