Présomption de véracité des faits tels que rapportés par l’arbitre
Conciliation28 juin 2026

La Conférence des conciliateurs considère que l’arbitre de terrain est une personne neutre qui ne penche ni pour l’une ni pour l’autre partie. Si son jugement, comme celui de quiconque, peut être sujet à erreur, sa bonne foi ne peut en revanche être mise en cause sur le fondement de simples allégations, sous peine de rendre tout simplement impossible la pratique du sport de compétition. Elle applique ainsi le principe selon lequel le rapport de l’officiel bénéficie d’une présomption d’exactitude des faits qui y sont relatés. Il en résulte que les déclarations d’un arbitre ne peuvent être contestées que si des éléments objectifs, précis et concordants, doivent manifestement conduire le conciliateur ou la conciliatrice à s’en écarter.