La composition de la Conférence des conciliateurs

Ils sont nommés pour quatre ans (durée d’une olympiade) par le Conseil d’administration du CNOSF sur proposition de son Comité de déontologie, qui est le garant de leur indépendance.

Tout conciliateur est tenu à une obligation d'impartialité et doit garder le secret sur les affaires dont il a connaissance. Il ne peut donc rendre public les débats ayant eu lieu lors de l’audience de conciliation, ni même communiquer à des personnes autres que les parties au litige dont il a été en charge le contenu des mesures de conciliation qu’il leur a proposées.

Les conciliateurs constituent entre eux une conférence qui désigne en son sein un président chargé de coordonner leurs travaux, de l’examen de la recevabilité des demandes, de veiller à la répartition des dossiers à traiter et d'établir un rapport annuel d'activité porté à la connaissance de l'Assemblée générale. L'actuel président de la Conférence des conciliateurs est Philippe Missika.

• Eric Bournazel, professeur des facultés de droit
• Cécile Chaussard, maître de conférences
• Laurent Davenas, avocat général honoraire à la Cour de cassation
• Martine Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris
• Daniel Farge, conseiller honoraire à la Cour de cassation
• Philippe Flores, conseiller à la Cour de cassation
• Bernard Foucher, conseiller d’État honoraire
• Clotilde Galy-Faure, avocat honoraire
• Johanna Guillaumé, professeur des facultés de droit
• Jean-René Hegoburu, avocat à la cour
• Franck Latty, professeur des facultés de droit
• Mathieu Maisonneuve, professeur des facultés de droit
• Hélène Maréchal-Huet, magistrate judiciaire
• Christine Maugüé, conseillère d’État
• Philippe Missika, président de la Conférence des conciliateurs, avocat honoraire
• Airelle Niepce, maître des requêtes au Conseil d’État, en service détaché
• Marc Peltier, maître de conférences
• Jean-Marie Rainaud, professeur des facultés de droit
• Dominique Rémy, vice-président de la Conférence des conciliateurs, magistrat administratif honoraire
• Rémy Schwartz, conseiller d’État
• Bernard Valette, premier président honoraire de la cour d’appel de Reims

La Conférence des conciliateurs est chargée d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. Il s’agit d’une procédure de résolution non contentieuse, encore appelée résolution amiable, des litiges. Dans le cadre fixé par le code du sport, les membres de la conférence des conciliateurs sont choisis parmi les personnalités reconnues pour leur connaissance de l'organisation des activités sportives et leur compétence en matière juridique nommés pour une durée de quatre ans par le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français sur proposition de son comité de déontologie. Ils sont au nombre de treize au moins et trente au plus et âgés de soixante-quinze ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.

Cet appel à candidature a vocation à permettre à toute personne intéressée et remplissant les conditions de pouvoir candidater quand elle le souhaite. Les candidatures seront examinées sous réserve qu’une place soit disponible au sein de la conférence des conciliateurs et que le fonctionnement de la conférence dicte l’intégration de nouveaux membres. Les audiences de conciliation se tiennent prioritairement au CNOSF ou par visioconférence. Les conciliateurs sont assistés, dans l’accomplissement de leurs missions, par les collaborateurs du service de la conciliation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire acte de candidature en adressant un curriculum vitæ ainsi qu’une lettre de motivation à l’attention du Comité de déontologie - CNOSF – 1 avenue Pierre de Coubertin – PARIS 75640 Cedex 13 – ou par mail à ComiteDeDeontologie@cnosf.org.