La composition de la Conférence des conciliateurs
Conciliation15 févr. 2024
La Conférence des conciliateurs est composée de 13 à 21 personnalités reconnues à la fois pour leur compétence en matière juridique et leur connaissance du mouvement sportif, qui se chargent, à titre bénévole, de la mission de conciliation incombant au CNOSF.
Ils sont nommés pour quatre ans (durée d’une olympiade) par le Conseil d’administration du CNOSF sur proposition de son Comité de déontologie, qui est le garant de leur indépendance.
Tout conciliateur est tenu à une obligation d'impartialité et doit garder le secret sur les affaires dont il a connaissance. Il ne peut donc rendre public les débats ayant eu lieu lors de l’audience de conciliation, ni même communiquer à des personnes autres que les parties au litige dont il a été en charge le contenu des mesures de conciliation qu’il leur a proposées.
Les conciliateurs constituent entre eux une conférence qui désigne en son sein un président chargé de coordonner leurs travaux, de l’examen de la recevabilité des demandes, de veiller à la répartition des dossiers à traiter et d'établir un rapport annuel d'activité porté à la connaissance de l'Assemblée générale. L'actuel président de la Conférence des conciliateurs est Philippe Missika.
Liste des conciliateurs :
- Eric Bournazel, professeur des facultés de droit
- Cécile Chaussard, maître de conférences
- Laurent Davenas, avocat général honoraire à la Cour de cassation
- Martine Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris
- Daniel Farge, conseiller honoraire à la Cour de cassation
- Philippe Flores, conseiller à la Cour de cassation
- Bernard Foucher, conseiller d’État honoraire
- Clotilde Galy-Faure, avocat honoraire
- Johanna Guillaumé, professeur des facultés de droit
- Jean-René Hegoburu, avocat à la cour
- Franck Latty, professeur des facultés de droit
- Mathieu Maisonneuve, professeur des facultés de droit
- Hélène Maréchal-Huet, magistrate judiciaire
- Christine Maugüé, conseillère d’État
- Philippe Missika, président de la Conférence des conciliateurs, avocat honoraire
- Airelle Niepce, maître des requêtes au Conseil d’État, en service détaché
- Marc Peltier, maître de conférences
- Jean-Marie Rainaud, professeur des facultés de droit
- Dominique Rémy, vice-président de la Conférence des conciliateurs, magistrat administratif honoraire
- Rémy Schwartz, conseiller d’État
- Bernard Valette, premier président honoraire de la cour d’appel de Reims