Comité de déontologie du CNOSF
Déontologie17 févr. 2024
Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie est compétent pour donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport.
Présentation du Comité de Déontologie du CNOSF
Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie du CNOSF est compétent pour donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport, proposer des solutions aux différends qui pourraient surgir entre fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF et résoudre des difficultés soulevées par l’interprétation ou l’application des statuts ou du règlement intérieur du CNOSF.
Le Comité de Déontologie est composé 9 membres qui se répartissent comme suit :
- Trois personnalités ayant compétence dans le domaine juridique.
- Trois personnalités ayant compétence dans les domaines scientifique, médical ou technique.
- Trois personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport.
La charte d’éthique et de déontologie du sport français
Le 23 mai 2022, l’Assemblée générale du CNOSF a adopté à l’unanimité la nouvelle Charte d’éthique et de déontologie du sport français établie par le Comité de Déontologie qui succède à la précédente adoptée il y a dix ans, le 10 mai 2012.
Cette charte doit être transposée par les fédérations adhérentes du CNOSF, au besoin en l’adaptant ou la complétant, dans des chartes d’éthique et de déontologie propres à chaque discipline.
Les principes éthiques et déontologiques qui y sont codifiés doivent guider le comportement de tous les acteurs du sport.
La composition du Comité de déontologie
Personnalités ayant compétence dans le domaine juridique
Odile Piérart, Présidente (Conseillère d’État honoraire) Mandat : 2023 – 2028
François Besson (Conseiller honoraire à la Cour de cassation) Mandat : 2018 – 2024
Wanda Mastor (Professeur des universités) Mandat : 2021 – 2026
Personnalités ayant compétence dans les domaines scientifiques, médicaux ou techniques
François Carré (Professeur en physiologie cardiovasculaire au CHU de Rennes) Mandat : 2019 – 2024
Brigitte Deydier (Ancienne athlète de haut niveau, directrice technique nationale et dirigeante dans le sport) Mandat : 2022 – 2028
Damien Coyral (Médecin rhumatologue) Mandat : 2023 – 2026
Personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport
Jean-François Guillot (Conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du CNDS) Mandat : 2019 – 2024
Nicolas Desforges (Ancien préfet et délégué interministériel aux grands événements sportifs) Mandat : 2020 – 2026
Alexandra Recchia (Multiple championne du Monde et d’Europe de karaté et avocate) Mandat : 2022 – 2028