Comité de déontologie du CNOSF

Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie du CNOSF est compétent pour donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport, proposer des solutions aux différends qui pourraient surgir entre fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF et résoudre des difficultés soulevées par l’interprétation ou l’application des statuts ou du règlement intérieur du CNOSF.

Le Comité de Déontologie est composé 9 membres qui se répartissent comme suit :

• Trois personnalités ayant compétence dans le domaine juridique.
• Trois personnalités ayant compétence dans les domaines scientifique, médical ou technique.
• Trois personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport.

Le 23 mai 2022, l’Assemblée générale du CNOSF a adopté à l’unanimité la nouvelle Charte d’éthique et de déontologie du sport français établie par le Comité de Déontologie qui succède à la précédente adoptée il y a dix ans, le 10 mai 2012.

Cette charte doit être transposée par les fédérations adhérentes du CNOSF, au besoin en l’adaptant ou la complétant, dans des chartes d’éthique et de déontologie propres à chaque discipline.

Les principes éthiques et déontologiques qui y sont codifiés doivent guider le comportement de tous les acteurs du sport.

• Odile Piérart, Présidente
• (Conseillère d’État honoraire)
• Mandat : 2023 – 2028

• Franck Latty
• (Professeur de droit)
• Mandat : 2026 – 2032

• Yves Maunand
• (Conseiller honoraire à la Cour de cassation)
• Mandat : 2024 – 2030

• Brigitte Deydier
• (Ancienne athlète de haut niveau, directrice technique nationale et dirigeante dans le sport)
• Mandat : 2022 – 2028

• Pascale Duché
• (Professeur des universités - sciences et techniques des activités physiques et sportives)
• Mandat : 2024 – 2030

• Jean Lecocq
• (Professeur des universités de médecine, médecin du sport)
• Mandat : 2026 – 2032

• Xavier Giguet
• (Inspecteur général de l’administration)
• Mandat : 2026-2032

• Thierry Maudet
• (Conseiller sport du délégué interministériel aux Jeux Olympiques)
• Mandat : 2024 – 2030

• Emmanuelle Assmann
• (Ancienne présidente du Comité paralympique sportif français, médaillée aux Jeux paralympiques)
• Mandat : 2026 – 2028

Ces recommandations générales établies par le Comité de déontologie du CNOSF ont pour objet de rappeler les règles ainsi fondées sur les valeurs de respect et de tolérance de nature à garantir le déroulement des élections fédérales dans des conditions démocratiques et sereines.