Le CNOSF rappelle ses recommandations éthiques pour les campagnes électorales fédérales

Ces recommandations, établies par le Comité de déontologie du CNOSF, ont pour objet de rappeler lesrègles fondées sur les valeurs de respect et de tolérance, de nature à garantir le déroulement des élections fédérales dans des conditions démocratiques et sereines.

Elles s’inscrivent dans le cadre de la promulgation de la loi sport du 2 mars 2022 visant à démocratiserle sport en France, instaurant notamment le vote des clubs lors des Assemblées générales électives, lerespect d’une stricte parité lors du renouvellement des instances dirigeantes et la limitation du nombrede mandat à la présidence d’une fédération.

Le CNOSF souhaite réaffirmer que les candidats et leurs soutiens doivent adopter un comportementdigne et mesuré. Afin que les campagnes électorales restent constructives, le respect de l’éthiquedemandé à cette occasion implique également des devoirs de réserve et de courtoisie. En outre, les candidats doivent bénéficier d’une grande liberté de paroles et d’opinion.

Le CNOSF souhaite aussi souligner l’importance des comités d’éthiques fédéraux, qui, au sein de chacune des fédérations sportives membres, veillent au respect des principes éthiques et déontologiques pendant le déroulement de la campagne et des élections, ainsi qu’à l’équité dans letraitement des différents candidats. Le CNOSF tient aussi à rappeler le rôle essentiel de la Conférence des conciliateurs s'agissant des contentieux relatifs à ces élections.

Pour mémoire, les dispositions statutaires obligatoires prévues dans le Code du sport pour les fédérations sportives agréées prévoient que celles-ci déterminent les conditions dans lesquelles les licenciés peuvent être candidats à l'élection pour la désignation des membres des instances dirigeantes de la fédération. Il appartient donc aux candidats de satisfaire aux critères d’éligibilité fixés par les fédérations au sein de leurs conditions statutaires pour être soumis au vote de l’Assemblée générale.

Enfin, une fois le cycle électoral achevé au sein des fédérations, il sera essentiel d'organiser le bilan de ces élections et proposer des pistes d'évolution, en lien avec les réflexions menées par le CNOSF dans le cadre de la loi Héritage.

David Lappartient, Président du CNOSF :

« Certains propos qui ont été tenus sont parfaitement inacceptables. Je condamne avec force les propos de cette nature qui s'attaquent à la dignité des personnes. J'assure un total soutien à celles et ceux qui en ont été victimes. Nous ne manquerons pas de tirer le bilan et les enseignements de cette échéance électorale, caractérisée par la généralisation du vote des clubs conformément à la loi du 2mars 2022. Dans le cadre de la future loi Héritage, une analyse précise des résultats de l'application dela loi s'imposera, notamment sur le coût lié à l'organisation des Assemblées générales électives. Le CNOSF émettra des propositions afin de renforcer la mise en oeuvre de la loi visant à démocratiser lesport en France.»