Une nouvelle charte d’éthique et de déontologie du sport français

Le 23 mai 2022, l’Assemblée générale du CNOSF a adopté à l’unanimité la nouvelle Charte d’éthique et de déontologie du sport français. Cette nouvelle charte s’inscrit dans le cadre d’une refonte de la première Charte d’éthique et de déontologie du CNOSF adoptée il y a dix ans, le 10 mai 2012.

Cette Charte, établie par les membres du Comité de déontologie du CNOSF, a fait l’objet en amont de son adoption d’une large consultation des 109 membres du CNOSF, de la Commission des athlètes de haut-niveau, du ministère chargé des Sports ainsi que de l’Agence française de lutte contre le dopage. Les différents retours issus de cette consultation ont traduit l’adhésion des membres du CNOSF aux orientations de cette charte initiées par le Comité de déontologie du CNOSF et ont également permis d’enrichir ce document cadre.

Les objectifs suivants ont animé l’élaboration de cette nouvelle charte :

• Actualiser et renforcer les normes et règles éthiques.

• Intégrer les principes de la République issus de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 ainsi que ceux issus de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

• Etablir une charte-cadre synthétique plus lisible et accessible que la précédente charte.

Cette charte s’articule autour de quatre grands thèmes :

• Principes républicains et valeurs du sport.

• L’éthique des acteurs du sport.

• L’éthique et la déontologie des organisations sportives.

• L’éthique des partenaires du sport.

Pour assurer sa pleine efficacité, la nouvelle Charte d’éthique et de déontologie du sport français devra être transposée par les fédérations adhérentes du CNOSF, au besoin en l’adaptant ou la complétant, dans des chartes d’éthique et de déontologie propres à chaque discipline, conformément à l’article 1.1.5 des dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées figurant en annexe I-5 du code du sport, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.131-15-1 du Code du sport.