Processus de sélection pour les Jeux Olympiques de Tokyo 2020
Compte tenu des dispositions de la Charte Olympique, le Bureau Exécutif du 12 novembre 2018 a validé la procédure suivante (méthode et composition de la Commission Consultative des Sélections Olympiques) concernant les sélections en vue des Jeux Olympiques de Tokyo.
La méthode concernant les sélections Olympiques pour Tokyo 2020
La Commission Consultative des Sélections Olympiques (CCSO)
• Propose au Bureau Exécutif des grands principes de sélection destinés aux fédérations.
• Vérifie les critères de sélection proposés par les fédérations nationales.
• Émet un avis auprès du Bureau Exécutif du CNOSF sur la liste des sélections réalisées par les fédérations après avoir vérifié que celles-ci sont conformes aux critères fixés.
Le Bureau Exécutif
• Adopte les grands principes de sélection à destination des fédérations nationales
• Valide, après avis de la CCSO, la liste des sélections réalisées par les fédérations.
Les athlètes sont inscrits par le Président du CNOSF.
Composition de la CCSO
La CCSO est composée de la manière suivante :
Pour le CNOSF :
• Le vice-président du CNOSF en charge du haut niveau (Président de la CCSO)
• Le chef de mission pour les JO de Tokyo
• Le directeur du pôle olympique et sport de haut niveau
• L’un des co-présidents de la commission des athlètes de haut niveau
Pour l’État :
Dans l’attente de l’application opérationnelle de la nouvelle gouvernance du sport, la direction des sports et l’INSEP désigneront chacun, à titre conservatoire, 1 membre.
• Un représentant de la Direction des Sports
• Un représentant de l’Institut National du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)
Pour l’Association des Directeurs Techniques Nationaux (AsDTN) : un représentant
Grands principes de sélection
Concernant les fédérations
• Les critères proposés par les fédérations doivent permettre de composer l’équipe de France susceptible d'obtenir les meilleurs résultats aux Jeux olympiques.
• Dans tous les sports, l'utilisation par la fédération de quotas supplémentaires attribués par les fédérations internationales lors de la période de réattribution (invitation directe ou réattribution des places sur désistement d'une nation ou répartition des places sur invitation de la commission tripartite, composée par le Comité olympique international, l'Association des comités olympiques nationaux et la Fédération internationale concernée) ou par tout autre moyen dont les épreuves de repêchage, devra dument être motivée auprès de la CCSO par la fédération.
• La CCSO pourra inviter les fédérations à fixer un niveau sportif performant dans les critères de sélections.
• Le document fédéral de synthèse relatif aux critères de sélection fédéraux devra être élaboré à partir des règles des fédérations internationales publiées par le CIO, des propositions des fédérations nationales et des observations complémentaires éventuelles du CNOSF. De surcroît, il devra être conforme aux grands principes définis dans le présent document.
• Il appartient aux fédérations, pour les échéances qui les concernent, de respecter le calendrier prévu en page 3 de ce document.
Concernant les sportifs
• Tout sportif sélectionné devra respecter la Charte olympique et plus précisément toutes les prescriptions du chapitre 5 - Titre 2 - de la Charte olympique en vigueur et les obligations précisées dans le Guide des athlètes réalisé par le CNOSF. Un formulaire d’inscription et de conditions d’admission sera signé par le sportif.
• Chaque sportif sélectionné devra obligatoirement avoir subi les examens médicaux prévus par le code du sport et respecter le code mondial antidopage en vigueur lors des Jeux Olympiques ainsi que les règles antidopage du CIO et les dispositions prévus par le guide du contrôle antidopage Tokyo 2018.
• Épreuves individuelles : est sélectionnable tout sportif (ou sportive) qui a réalisé les conditions fixées par la FI et, les conditions fixées par la fédération nationale. La sélection nominative des sportifs (ou sportives) est transmise par la fédération à la CCSO pour avis qui la propose pour validation au Bureau Exécutif du CNOSF.
• Épreuves par équipes 2 : les équipes (sports collectifs, épreuves par équipe et en équipage) qualifiées à l’issue d’une épreuve qualificative seront sélectionnées à la compétition olympique. La sélection nominative des sportifs (ou sportives), qui composeront ces collectifs, est transmise par la fédération à la CCSO pour avis qui la propose pour validation au Bureau Exécutif du CNOSF.
• Un sportif, sélectionné, remplaçant ou suppléant3, ne peut participer à plusieurs épreuves que s'il remplit, pour chaque épreuve, les conditions fixées au point 8.
• Toute sélection aux Jeux olympiques est subordonnée notamment au respect par chaque sportif concerné des programmes sportifs mis en place par la fédération (participation effective aux entraînements, stages, regroupements, compétitions,…).
Les cas particuliers, qui ne se situent pas dans le champ ci-dessus, seront étudiés lors des réunions de la CCSO, en tenant compte des éventuelles modifications des règles de qualification internationales ou des calendriers des fédérations internationales.
