Coupe drastique de 75% de la subvention 2025 du ministère des Sports au CNOSF

Cette convention a permis, en 2023 et 2024, la bonne préparation des Jeux de Paris 2024, la réussite sportive de notre Équipe de France, la reprise des grands programmes du Comité d'organisation Paris 2024 en héritage (Semaine Olympique et Paralympique, Allez les Bleus), les actions de service public (conciliation, déontologie, agents sportifs) et le déploiement de dispositifs en soutien des politiques publiques portées par l’Etat (Pass’Sport, mixité, lutte contre les violences et les discriminations, sport-santé, stratégie internationale, etc.).

De façon unilatérale, sans concertation préalable ni transparence, le ministère a informé ces derniers jours le CNOSF qu'il envisage un rabot de 75 % de sa subvention pour 2025. Il veut amputer le CNOSF de près de 30% de son budget annuel en plein milieu d'exercice budgétaire. Cette position a conduit le Président du CNOSF, David Lappartient, à réunir ce jour en urgence le Bureau exécutif.

Cette décision brutale du ministère des Sports est incompréhensible et inacceptable :

• Alors que la mobilisation inédite du Mouvement sportif, des fédérations et des athlètes en janvier dernier avait permis de limiter la baisse du budget consacré aux sports, le CNOSF n’a été nullement associé aux arbitrages pris sur cette nouvelle coupe budgétaire des crédits « sport ». Le CNOSF s'interroge d'ailleurs, plus largement, sur l'impact à venir également pour les fédérations sportives et les clubs ;
• Ce choix du ministère concernant le CNOSF dénature totalement le fondement même de la CPO et les 6 axes stratégiques définis depuis 3 ans, sur lesquels le CNOSF a engagé des actions structurantes depuis maintenant 6 mois conformément à un budget 2025 validé par son Conseil d'administration en janvier dernier ;
• Cette coupe drastique met en péril, à court terme, des engagements déjà pris. Ainsi, le CNOSF pourrait être contraint d’annuler la participation cet été de la France aux Jeux Mondiaux de Chengdu en Chine (21 sports et 131 athlètes) et au Festival Olympique de la Jeunesse Européenne de Skopje en Macédoine (13 sports et 140 athlètes). De même que les programmes liés à l'héritage des Jeux, comme la Semaine Olympique et Paralympique (SOP), seraient menacés. Par ailleurs, alors que le CNOSF réunit la semaine prochaine l'équipe de France des Jeux d'hiver de Milan-Cortina 2026, le CNOSF devra limiter au strict minimum les services apportés aux athlètes en amont et pendant ces Jeux, en réduisant au strict minimum la délégation française. Dans ces conditions, la participation prévue de la Ministre à ce rassemblement préolympique parait inopportune ;
• A moyen terme, cette coupe sans précédent aurait un impact négatif majeur sur le CNOSF dont tout le modèle économique serait remis en question. Se retrouvant de fait dans une situation financière critique, les années à venir seraient extrêmement compliquées pour l'institution, tant dans son fonctionnement que dans le déploiement de ses actions ;
• Avec cette position, le ministère décide délibérément de ne pas honorer ses engagements contractuels, ce qui justifierait que le CNOSF fasse valoir ses droits devant les juridictions. De la sorte, il sanctionne également la bonne gestion opérationnelle et financière de ce dernier, ce qui est très contestable. Si, dans un contexte de gel des crédits publics demandé par Bercy à chaque ministère, chacun doit prendre part à l’effort, il est scandaleux et inconcevable de demander à un seul acteur, le CNOSF, d’absorber près de 30 % de la baisse qui pèse sur le budget des sports.

Le CNOSF demande au gouvernement de respecter son engagement contractuel afin qu'il puisse poursuivre ses missions au service des fédérations, des athlètes et du sport français, dans la continuité de la réussite des Jeux de Paris 2024, de leur héritage et dans la perspective des Jeux d'été de Los Angeles 2028 et de l'accueil des Jeux d'hiver dans les Alpes françaises en 2030.

Nous appelons à un retour à la raison.