Fédérations sportives et Membres

Outre les personnes physiques auxquelles elles délivrent des licences, les fédérations peuvent également grouper : des organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines et qu’elles autorisent à délivrer des licences, des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement de celles-ci, et des sociétés sportives.

Les fédérations nationales sont membres d’une fédération internationale qui précise les principes et les directives des disciplines gérées. Traditionnellement, les fédérations internationales ne reconnaissent qu’une fédération nationale par discipline au sein d’un même pays.

En France, les fédérations sportives sont placées sous le contôle du ministre chargé des Sports, à l’exception des fédérations et unions sportives scolaires et universitaires qui sont placées sous le contrôle du ministre chargé de l’Éducation nationale.

Les fédérations, avec leurs clubs, leur comités et ligues départementales et régionales sont les premiers animateurs du sport en France, acteurs tant du haut-niveau que du sport pour tous au plus près des populations.

Les fédérations peuvent ne gérer qu'un sport, dans la diversité de sa pratique, ou plusieurs disciplines associées, voire être omnisports, comme les fédérations scolaires et universitaires ou les fédérations affinitaires.

Il convient de distinguer les fédérations simplement agréées par l’État et les fédérations qui sont délégataires d’une mission de service public :

• Pour être agréées, et ainsi participer à l’exécution d’une mission de service public, les fédérations doivent adopter des statuts comportant certaines dispositions obligatoires, un règlement disciplinaire conforme à un règlement type, et un règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage. L’agrément conditionne l’obtention d’aides étatiques, qu’il s’agisse des moyens financiers ou humains.

• Les fédérations délégataires, qui doivent nécessairement être agréées, sont en charge de l’exécution d’une mission de service public confiée par l’Etat. A ce titre, elles ont un monopole notamment pour organiser les compétitions à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux départementaux et procéder aux sélections correspondantes.

Le ministre chargé des Sports accorde la délégation à une seule fédération dans une discipline donnée. Les fédérations délégataires peuvent créer une ligue professionnelle pour gérer le sport professionnel.

Pour exercer leurs missions sur l’ensemble du territoire, les fédérations sportives peuvent confier à des comités régionaux, ou ligues régionales, et à des comités départementaux, une partie de leurs attributions.

Au nombre de douze, les membres associés du CNOSF sont des fédérations ou groupements nationaux qui apportent une contribution reconnue en matière de promotion ou de gestion du sport et de défense de l’éthique sportive.