Lutte contre les violences dans le sport : la Fondation pour un Sport Sans Violences entre

Pas de sport sans protection. Dès sa première année d'existence, la Fondation pour un Sport Sans Violences fait de la lutte contre les violences, et en particulier contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), un combat prioritaire.

Créée par le Comité national olympique et sportif français et abritée par la Fondation du Sport Français, reconnue d'utilité publique, elle a réuni son premier Comité exécutif à la Maison du sport français. Une étape décisive, qui acte l'installation de sa gouvernance et le lancement opérationnel de ses actions, avec au premier rang un groupe de 32 instructeurs indépendants mis à la disposition des fédérations pour le traitement disciplinaire des signalements.

Le Comité exécutif réunit des personnalités issues du mouvement sportif, de l'État, du droit, des pouvoirs publics et de la société civile :

• Dominique Mérieux, présidente de la Fédération Française de Gymnastique et vice-présidente du CNOSF en charge de la lutte contre les violences et les discriminations, présidente de la Fondation
• Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État et ancien président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), vice-président de la Fondation
• Nicolas Mahut, ancien joueur de tennis professionnel et membre d'honneur de la Fondation des Femmes
• Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité Paralympique et Sportif Français et présidente de l'Agence Nationale du Sport
• Jérôme Fournier, directeur des sports et délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport au ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
• Marion Guyomard, directrice du Pôle accompagnement et transformation du CNOSF
• Thierry Braillard, président de la Fondation du Sport Français

Cette gouvernance sera complétée par un comité des Donateurs et un comité Instructeurs.

Le comité des Donateurs, présidé par Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF, réunira les représentants des donateurs de la Fondation afin de leur rendre compte de l'impact des actions engagées.

Le comité Instructeurs, présidé par Jean-Marc Sauvé et composé d'Alain Lacabarats et de Fabienne Fajgenbaum, est investi de la responsabilité de sélectionner les instructeurs indépendants mis à la disposition des fédérations et de garantir la qualité des conditions d'exercice de leur mission.

Les fédérations constituent le premier canal de signalement de faits de violences auprès de la cellule ministérielle de suivi des signalements Signal-Sports. Or, dans plusieurs d'entre elles, les capacités d'intervention et d'accompagnement des victimes se heurtent encore à des contraintes de moyens, d'expertise et de structuration.

Face à cet enjeu, la Fondation pour un Sport Sans Violences porte une ambition claire : renforcer, structurer et accélérer la capacité du mouvement sportif — et notamment des fédérations disposant de moins de moyens — à prévenir, sanctionner et lutter contre les situations de violences sexistes et sexuelles, avec la volonté de les éradiquer sur l'ensemble du territoire.

1. Soutenir les fédérations dans le traitement disciplinaire des faits de violences sexistes et sexuelles. La Fondation a créé un service juridique inédit composé de 32 instructeurs bénévoles indépendants — magistrats judiciaires et administratifs, avocats et juristes — sélectionnés par le comité Instructeurs et validés par le Comité exécutif pour leurs compétences et leurs expériences. Ils seront réunis le 21 septembre pour une première formation. À partir du mois de novembre, la Fondation mettra ce vivier à la disposition des fédérations pour conduire l'enquête disciplinaire en cas de difficulté.

2. Déployer un standard d'accompagnement des personnes victimes exigeant. La Fondation renforce les moyens de l'aide aux victimes pour un parcours de prise en charge globale, sans rupture et sur l'ensemble du territoire. Une attention particulière sera portée à la reconstruction par le sport, aux difficultés spécifiques des outre-mer et aux besoins des victimes en situation de handicap. Un appel à projets sera lancé dès cette année pour soutenir des dispositifs éprouvés ou innovants portés par les associations d'accompagnement des personnes victimes.

3. Amplifier les bonnes pratiques d'éducation, de prévention et de formation. La Fondation initie une analyse des bonnes pratiques déployées par les fédérations et les CROS, CDOS et CTOS, ainsi que des freins, de la portée et des limites des dispositifs existants sur le terrain, au plus près des pratiquants. D'ores et déjà, elle va essaimer les meilleures pratiques déjà reconnues pour un impact immédiat.

4. Favoriser une doctrine commune, en lien avec les acteurs publics et privés déjà engagés. La Fondation rassemblera et animera les fédérations pour partager et consolider des éléments de doctrine commune, afin de guider une réponse disciplinaire plus efficace et plus lisible.

• 21 septembre : formation des instructeurs
• Octobre : recrutement de chargés de mission assistants d'instruction au sein de la Fondation
• Novembre : mise en service du vivier des 32 instructeurs au service des fédérations
• 23 novembre : prochain Comité exécutif
• 25 novembre : premier comité des Donateurs, colloque et échanges à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Dominique Mérieux, présidente de la Fondation pour un Sport Sans Violences

« Le sport porte une promesse d'émancipation. Lorsque les violences s'y installent, elles viennent briser cette promesse. Notre responsabilité collective est donc de donner au mouvement sportif les moyens de mieux agir, de mieux protéger et de mieux accompagner. Avec cette Fondation, nous franchissons une étape décisive : construire et déployer une réponse collective plus structurée, plus indépendante et plus efficace, à la hauteur de cet enjeu, au service des fédérations. »

À propos de la Fondation pour un Sport Sans Violences

Créée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et abritée par la Fondation du Sport Français, la Fondation pour un Sport Sans Violences a pour mission de soutenir le mouvement sportif dans le traitement disciplinaire des violences, l’accompagnement et la reconstruction des victimes ainsi que la formation et la prévention aux violences. Prioritairement engagée dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, elle a vocation à terme à lutter contre toutes les formes de violences dans le sport.