La composition de la Chambre arbitrale du sport

• Jean-Pierre KARAQUILLO (Président), Professeur de droit
• Cécile CHAUSSARD (Vice-présidente), Maître de conférences
• Bernard FOUCHER, Conseiller d’Etat honoraire
• Philippe MISSIKA, Avocat

• Jacques BARTHELEMY, Avocat
• Alain BENABENT, Professeur de droit
• Jean-Jacques BERTRAND, Avocat
• Éric BOURNAZEL, Professeur de droit
• Jean-Christophe BREILLAT, Avocat
• Samuel CHEVRET, Avocat
• Thomas CLAY, Professeur de droit
• Jean-Noël COURAUD, Avocat
• Laurent DAVENAS, Avocat général honoraire à la Cour de cassation
• Matthieu DE BOISSESON, Avocat
• Ludovic DE VILLELE, Avocat
• Louis DI GUARDIA, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
• Didier DOMAT, Avocat
• Charles DUDOGNON, Professeur de droit
• Jean-Claude FREAUD, Avocat
• Johanna GUILLAUME, Professeur de droit
• François ILLOUZ, Avocat
• Charles JARROSSON, Professeur de droit
• Philippe JESTAZ, Professeur de droit
• Rhadamès KILLY, Avocat
• François KLEIN, Avocat
• Franck LAGARDE, Avocat
• Franck LATTY, Professeur de droit
• Mathieu MAISONNEUVE, Professeur de droit
• Paul MAURIAC, Avocat
• Nicolas MOLFESSIS, Professeur de droit
• Jan PAULSSON, Avocat
• Florence PEYER, Avocate
• Benjamin PEYRELEVADE, Avocat
• Jean-Marie RAINAUD, Professeur de droit
• Dominique REMY, Magistrat administratif honoraire
• Yves SABOURET, Inspecteur des finances honoraire
• Gérald SIMON, Professeur de droit
• Frédéric THIRIEZ, Avocat
• Laurent VALLEE, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
• Bernard VALETTE, Premier président honoraire de Cour d’appel

En application de l’article 1er de son Règlement, la Chambre arbitrale du sport est administrée par le Comité de l’arbitrage sportif français, composé de cinq membres exerçant leur fonction à titre bénévole, désignés, pour un mandat de quatre ans, par le Conseil d’administration du CNOSF, sur proposition du Comité de déontologie du CNOSF.

Il convient de souligner que les membres du CASF ne peuvent exercer des fonctions d’arbitres pendant la durée de leur mandat et donc ne peuvent être désignés arbitre dans le cadre des procédures d’arbitrage.

Le présent appel à candidature est publié dans le cadre du renouvellement des membres du Comité de l’arbitrage sportif français.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire acte de candidature en adressant un curriculum vitæ ainsi qu’une lettre de motivation à l’attention du Comité de déontologie, par courrier à l’adresse suivante – CNOSF – 1 avenue Pierre de Coubertin – PARIS 75640 Cedex 13 – ou par courriel sur l’adresse de messagerie électronique suivante : ComiteDeDeontologie@cnosf.org avant le 28 mars 2025, délai de rigueur.

Les candidatures une fois reçues seront étudiées par le Comité de déontologie du CNOSF qui déterminera, parmi les candidats, ceux qui seront proposés à la désignation du Conseil d’administration.