Le CNOSF poursuit la mise en oeuvre du programme politique

Le Conseil d'administration est revenu sur les performances sportives exceptionnelles des athlètes de l'Équipe de France lors des Jeux Olympiques de Milan-Cortina 2026 et sur l'action de la délégation qui les accompagnait. Avec 23 médailles et 8 titres, la délégation française conduite par le CNOSF a été au rendez-vous des ambitions fixées en augmentant de plus de 50 % le nombre de médailles décrochées, battant largement son record pour une édition des Jeux d'hiver. Le retour du drapeau et de la délégation à Albertville le 23 février en présence de 6 000 supporters a été également un temps fort de célébration, suivi par plus de 5,7 millions de téléspectateurs. Un retour d'expérience en cours de finalisation des Jeux de Milan-Cortina permettra d'identifier notamment les points d'attention essentiels dans la perspective de l'organisation en France des Jeux de 2030, sur lesquels un point de situation a été fait.

À un peu plus de deux ans de l'ouverture des Jeux Olympiques de Los Angeles 2028, une étape importante a été franchie avec la validation par le Conseil d'administration de la signature du contrat de location de l'Annenberg Community Beach House à Santa Monica. Proche du village des athlètes et modulable, ce site iconique qui accueillera le Club France sera la Maison de la France durant les Jeux. Les athlètes de notre délégation y seront célébrés, accueillis par les supporters des Bleus et médiatisés afin de valoriser leur réussite et à travers eux celle du sport français.

Enfin, le Conseil d'administration est revenu sur la politique validée par la commission exécutive du CIO, le 26 mars dernier, relative à la protection de la catégorie féminine dans le sport olympique. Elle prévoit notamment le dépistage du gène SRY à réaliser une fois dans la vie de l'athlète. Alors que s'ouvre le chemin des qualifications pour les Jeux de 2028, le CNOSF poursuit les échanges avec le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et les fédérations concernées sur les nombreuses questions que pose la mise en application de ces tests.

Dans la continuité des priorités 2026 présentées lors du Conseil d'administration de janvier, un bilan de la Semaine Olympique et Paralympique à l'école, désormais pilotée par le CNOSF et le CPSF, a été fait et la mise en œuvre d'autres chantiers prioritaires a été présentée aux administrateurs :

• Mise en œuvre du PNACC Sport : dans le cadre du déploiement du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), une séance de formation sur les impacts de la transition écologique sur le sport de demain a été dispensée aux administrateurs et dirigeants fédéraux.

• Proposition de loi sur le sport professionnel : alors que l'Assemblée nationale examinera le 18 mai la proposition de loi relative au sport professionnel, le CNOSF souhaite que la loi réaffirme le cadre des relations entre les fédérations et leurs ligues professionnelles autour de la convention de subdélégation. Tout en saluant les dispositions relatives à la lutte contre le piratage, capitales pour le financement du sport professionnel et in fine du sport amateur par le rendement de la taxe Buffet, le CNOSF propose que des mesures spécifiques de soutien au sport professionnel féminin enrichissent la proposition de loi. La Présidente du CNOSF portera l'ensemble de ces sujets lors de son audition par le rapporteur à l'Assemblée nationale lundi 27 avril.

• Cybersécurité et protection des données : Face aux attaques récentes, le CNOSF, en lien avec les services de l'État et notamment l'ANSSI, accompagne ses fédérations membres et a lancé le 11 mars un groupe d'échange réunissant les responsables numériques des fédérations. Une étude, co-menée avec l'ANSSI, Cybermalveillance et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a été adressée aux fédérations le 25 mars pour mesurer la maturité cyber des fédérations. Ses résultats permettront d'adapter les dispositifs d'accompagnement. Enfin, dans ce contexte et alors que la CNIL a annoncé que les fédérations sportives figureraient parmi les thématiques prioritaires de contrôle en 2026, le CNOSF accompagne l'ensemble de ses fédérations dans leurs démarches et intensifie l'animation de son réseau de délégués à la protection des données.

• Stratégie mécénat du CNOSF : en présence de Thierry BRAILLARD, ancien ministre des Sports et Président de la Fondation du Sport français (FSF), la stratégie de mécénat du CNOSF a été présentée aux administrateurs. Cette dernière vise à déployer des actions concrètes sur deux enjeux prioritaires : le soutien au bénévolat et au volontariat d'une part, et la lutte contre les violences dans le sport de l'autre. Les deux fondations correspondantes, abritées par la FSF, seront créées lors de son Conseil d'administration, le 29 avril prochain.

Dans la perspective de l'Assemblée générale annuelle du CNOSF qui se tiendra mardi 30 juin, le Conseil d'administration a procédé à l'adoption de l'ordre du jour qui verra notamment l'élection de deux nouveaux administrateurs. Le premier en remplacement de Cédric TERRET qui a démissionné en janvier dernier suite à sa nomination à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, le second du fait de la démission de Stéphane HATOT. Revenant sur la situation de ce dernier, la Présidente du CNOSF, Amélie OUDÉA-CASTÉRA, a présenté les conclusions de l'avis rendu par le Comité de déontologie, qui invite la Présidente du CNOSF à porter ces faits à la connaissance de l'autorité judiciaire, ce qui sera fait par le dépôt d'un article 40.

Seront également soumis aux votes des membres le 30 juin les comptes clos 2025 présentés par le Trésorier général. Malgré des mesures de correction prises dès le mois de juin, les comptes 2025 font apparaître un déficit de 2,7 M€, du fait notamment d'une baisse de 3 M€ de l'aide versée par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 qui liait le CNOSF et le ministère.

Le Conseil d'administration a pris acte de la démission de M. Tony Estanguet, qui a souhaité mettre fin à son mandat afin de prévenir toute situation de conflit d'intérêts dans le cadre du développement de ses activités professionnelles. Le Conseil d'administration a salué l'engagement au service du sport français de Tony Estanguet, qui continuera de coopérer avec le CNOSF d'autres manières.

L'Assemblée générale procédera par ailleurs au renouvellement de 4 membres du Comité de déontologie. Seront ainsi proposées à l'Assemblée générale les désignations suivantes :

• Emmanuelle ASSMANN, ancienne présidente du CPSF et médaillée paralympique ;
• Xavier GIGUET, inspecteur général de l'administration ;
• Franck LATTY, professeur des universités de droit ;
• Jehan LECOCQ, professeur des universités de médecine.

Enfin, sur proposition du Comité de déontologie, le Conseil d'administration a désigné trois nouveaux membres au sein de la Conférence des conciliateurs :

• Laurence BESSON LEDY, première vice-présidente de la cour d'appel administrative de Versailles ;
• Naïla BOUKHELOUA, présidente de la 9e chambre du tribunal administratif de Versailles ;
• Mathilde JANICOT, présidente de la 10e chambre du tribunal administratif de Melun.
• Le prochain Conseil d'administration du CNOSF aura lieu le 9 juin 2026.