Les agents sportifs

La profession d’agent sportif est règlementée par le Code du sport en France (articles L. 222-5 à L. 222-22 du Code du sport).

Un agent sportif est une personne physique détentrice de la licence d'agent sportif dont l'activité consiste à mettre en rapport contre rémunération les parties (joueurs, clubs, entraineurs) intéressées à la conclusion d'un contrat :

• relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive/d'entraînement,
• ou prévoyant la conclusion d'un contrat de travail relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive/d'entraînement.

La licence d’agent sportif s’obtient en passant avec succès un examen qui comprend deux épreuves :

• Une première épreuve dite « générale » commune à toutes les disciplines sportives concernées par la règlementation, organisée par la Commission Interfédérale des Agents Sportifs (CIAS) constituée en Jury d’examen ;
• Une seconde épreuve dite « spécifique » organisée par les commissions fédérales des agents sportifs de chaque fédération.

Si un candidat a obtenu la note minimale de 10/20 à la première épreuve, il pourra se présenter à la seconde épreuve.

Les inscriptions se font directement auprès des fédérations.

La licence d’agent ne pourra être ni obtenue, ni conservée par une personne qui :

• Exerce, directement ou indirectement, des fonctions qui pourraient le mettre en situation de conflit d’intérêts : des fonctions de direction ou d'entraînement sportif, actionnaire ou associé d'une société employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives ;
• A fait l'objet d'une sanction disciplinaire au moins équivalente à une suspension par la fédération délégataire compétente à raison d'un manquement au respect des règles d'éthique, de moralité et de déontologie sportives ;
• A été condamné pour crime ou un certain nombre de délits tels que l’escroquerie, l’extorsion et le chantage etc. ;
• Est préposé d'une association ou d'une société employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives ou d'une fédération sportive ou d'un organe qu'elle a constitué.
• Ces incompatibilités s'appliquent également à toutes les personnes agissant pour le compte de l'agent.

Seul l'agent sportif, titulaire d'une licence professionnelle, peut exercer un rôle d'INTERMEDIATION.

L'avocat mandataire sportif exerce une activité de REPRESENTATION.

Le 14 octobre 2021, la Cour d'appel de Paris a considéré que les avocats ne peuvent pas exercer l'activité de mise en rapport des joueurs et des clubs.