Les établissements nationaux sous tutelle ministérielle

Le ministère s’appuie sur 6 établissements publics nationaux, opérateurs de l’État qui signent avec lui des contrats de performance, et 17 établissements publics locaux. Ces 23 établissements publics nationaux contribuent à la mise en œuvre de la politique sportive du ministère et sont placés sous sa tutelle.

• Le Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont le budget est alimenté par des ressources qui lui sont affectées par la loi de finances, a pour missions principales de soutenir le développement de la pratique sportive par le plus grand nombre et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire dans le domaine sportif. Il apporte également un financement aux actions du CNOSF, ainsi qu’à l’organisation des délégations françaises aux grands événements sportifs. La gouvernance du CNDS implique les acteurs institutionnels du sport : État, mouvement sportif et représentants des collectivités territoriales.

• L’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance (INSEP) participe à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau ; son nouveau statut (2009) d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel lui permet désormais de délivrer des diplômes de niveau universitaire et a élargi ses missions, notamment en lui confiant l’animation du réseau du sport de haut niveau (réunions thématiques en vue de diffuser son savoir faire dans les domaines où il se situe à l’avant-garde (performance, recherche, formation des sportifs et des entraineurs, suivi médical,…).

• L’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE), établissement créé en 2010 par la fusion de l’École Nationale d’Équitation (ENE) et des haras nationaux, aujourd’hui placé sous la double tutelle du ministère chargé de l’agriculture et du ministère des sports.

• L’École Nationale des Sports de Montagne (ENSM), établissement créé en 2010 par la fusion de l’École Nationale de Ski et d’Alpinisme (ENSA) située à Chamonix et le Centre National de Ski Nordique et de Moyenne Montagne (CNSNMM) localisé à Prémanon (Jura).

• L’École Nationale de Voile et des Sports Nautiques (ENVSN).

• 17 Centres d’Éducation Populaire et de Sport (CREPS), établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire. Les CREPS apportent leur concours aux services déconcentrés et se concentrent sur leurs deux missions nationales : l’accueil des sportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet de réussite sportive et éducative ou professionnelle ; l’offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l’animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans ceux où l’offre de formation privée – associative ou marchande – est encore insuffisante.

• Le Musée National du Sport, érigé en établissement public administratif en 2006.