Les Propriétés Olympiques

C’est en 1913 que le baron Pierre de Coubertin a conçu le Symbole Olympique composé des cinq anneaux de couleur entrelacés, officiellement présenté au congrès olympique de Paris en juin 1914.

A partir de 1985, la création du programme marketing mondial du Comité International Olympique (CIO), dénommé TOP (« The Olympic Partners »), a permis au CIO de stabiliser une situation financière fragile et, par-là même, a contribué à assurer la pérennité des Jeux Olympiques et du Mouvement Olympique.

Le CIO reverse 90% des revenus générés par le marketing des Jeux Olympiques, notamment aux Comités d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux Fédérations Internationales et aux Comités Nationaux Olympiques. De fait, le sport mondial est financé en grande partie par les contributions des télévisions et des Partenaires olympiques qui ont acquis pour des montants importants le droit de pouvoir utiliser les Propriétés Olympiques.

La stabilité même du Mouvement Olympique est donc subordonnée à la capacité des différentes institutions à assurer une protection effective des Propriétés Olympiques et à maintenir ainsi, voire à développer leur valeur.

Pour ces différentes raisons, l’ensemble des Propriétés Olympiques jouissent en France d’une protection législative exceptionnelle (Article L.141-5 du Code du sport), mise en œuvre par Paris 2024 en étroite collaboration avec le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le CIO (Règle 7, 8 et 14 et textes d’application des Règles 7 à 14 de la Charte olympique).

En effet, le CNOSF est le représentant en France du CIO. A ce titre et aux termes de ses statuts, il a notamment pour mission d’assurer la protection sur le territoire français des emblèmes olympiques nationaux dont il est légalement propriétaire, notamment en s’opposant à tout usage des Propriétés Olympiques qui serait contraire aux dispositions de la Charte Olympique.

Le 13 septembre 2017, Paris a été désignée par le CIO pour recevoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette attribution a été formalisée par la signature d’un contrat de ville-hôte.

Le contrat de ville-hôte a entraîné une délégation des droits liés aux Propriétés Olympiques du CNOSF vers le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à la date du 1er janvier 2019. Il revient dès lors à Paris 2024 d’assurer leur défense et leur exploitation commerciale sur le territoire français, mais également de défendre et exploiter les droits liés aux marques « Paris 2024 ».

Les emblèmes olympiques : (Liste non exhaustive)

• Le symbole Olympique / Les anneaux Olympiques ;
• La flamme Olympique / La torche Olympique ;
• Le drapeau Olympique ;
• La devise Olympique ;
• L’hymne Olympique ;
• Les termes « Jeux Olympiques », « Olympisme », « Olympiade », « Olympique », « Olympien », « Olympienne » ou autres néologismes ;
• Le sigle « JO ».

Les propriétés créées à l'occasion d'une olympiade/liées aux Jeux : (Liste non exhaustive)

• Millésimes « ville + année » des éditions des Jeux Olympiques (ex. Tokyo 2020, Pékin 2022, Paris 2024) ;
• L’emblème / logo des Jeux Olympiques ;
• Mascottes ;
• Affiches ;
• Pictogrammes ;
• Slogans ;
• Certaines marques comme « Allez les bleus ».

Les marques principales : (Liste non exhaustive)

• Les emblèmes olympiques et l’emblème du Comité national olympique et sportif français ;
• Esprit bleu ;
• Club France ;
• Sentez-Vous Sport ;
• Sport en France ;
• Jeux des Masters ;
• Jeux des Jeunes.

Les principaux sites internet : (Liste non exhaustive)

• Franceolympique
• Sentez-Vous Sport

Le droit à l’information est l’une des seules dérogations qui permet aux organes de presse de relater, sous certaines conditions, l'événement sportif d'envergure mondiale que sont les Jeux Olympiques et ce, afin de permettre l’accès à l’information sportive au plus grand nombre.

Le droit à l’information n’emporte, toutefois, pas le droit de déformer les Propriétés Olympiques (respect des chartes graphiques, absence de modification de forme/couleur, respect d’un fond calme, etc.) et de les reproduire à des fins publicitaires et/ou commerciales.

Conditions :

• Organe de presse et d’information
• Information
• Délai

Forme : Respect des chartes graphiques - présence des signes de protection, absence de modification de forme/couleur (seule l’homothétie est autorisée), respect d’un fond calme …

Il n’est pas possible de reproduire une des Propriétés Olympiques sans autorisation préalable et expresse de Paris 2024 (et le cas échéant du CIO et/ou le CNOSF) :

• Dans la vie des affaires, de manière déformée et/ou imiter, une des propriétés susvisées, même à des fins parodiques ou d'humour ;
• Créer et utiliser un néologisme à partir d'une dénomination Olympique (ex. « Olymprix ») ;
• Procéder à l’enregistrement d’une marque, d’une dénomination sociale ou d’association, d’un dessin, d’un modèle contenant une Propriété Olympique ou une imitation de celle-ci ;
• Procéder à la réservation d’un nom de domaine ou d'un nom de page / compte sur les réseaux sociaux contenant une Propriété Olympique ou une imitation de celle-ci ;
• Reproduire, représenter et/ou diffuser des images des Jeux Olympiques ;
• Procéder à la diffusion de messages sur les réseaux sociaux reproduisant une Propriété Olympique pour promouvoir l'image de marque d'une société et/ou la commercialisation de ses produits et services (ex. « #JeuxOlympiques » ou « #JO ») ;
• Emprunter l’univers des Jeux Olympiques, de manière directe ou indirecte, sous peine que cela puisse être considéré comme de la concurrence déloyale voire du parasitisme susceptible de sanction ;
• Pour les athlètes participants aux Jeux Olympiques et leurs partenaires : communications commerciales (Règle 40 – Charte Olympique).

Dans le cadre de cette défense des Propriétés Olympiques, le CNOSF travaille avec un cabinet de conseil en propriété intellectuelle et avec un cabinet d’avocats spécialisés.

En effet, les Propriétés Olympiques font l’objet d’une protection importante.

Quelques exemples de jurisprudence récente...