Sport et Voies navigables de France
Développement durable / RSO01 janv. 2023
Depuis 1991, les fédérations de sports nautiques bénéficient d'un protocole d’accord entre le CNOSF et Voies Navigables de France (VNF), reconduit désormais jusqu’en 2029.
Un protocole entre les VNF et fédérations sportives
Ce protocole a pour objet de définir le cadre général des relations entre VNF et les fédérations sportives ayant des activités sportives et de loisirs sur le réseau des voies navigables géré par VNF.
Le CNOSF et Voies Navigables de France (VNF) se sont accordés sur les nécessaires évolutions à intégrer au nouveau protocole d’accord relatif à la pratique des sports nautiques sur les voies navigables intérieures. Parmi celles-ci, le fait que l’ensemble des activités sportives et de loisirs se déroulant sur ces voies navigables mais aussi aux abords (sur les berges) est dorénavant pris en compte, engendrant de fait un abattement de 50% des redevances domaniales applicables aux associations membres d’une fédération du CNOSF.
Sur la base des initiatives prises dans le nord-est de la France, VNF a accepté le principe que des représentants du mouvement sportif, en particulier les CROS et CDOS, puissent intégrer officiellement les commissions locales des usagers de la voie d’eau et y remplir ainsi un rôle de concertation et de médiation. Des échanges plus réguliers entre clubs, comités, ligues, fédérations et les directions territoriales seront également consolidés.
