Application de la règle 40 pour la délégation française

Grâce au travail collaboratif du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), de Paris 2024 et des athlètes, le dispositif d’application à la délégation française de cette règle a évolué dans le but d’offrir davantage d’opportunités commerciales aux athlètes, tout en assurant le financement des jeux, en protégeant les droits des partenaires olympiques et paralympiques et en les mobilisant toujours mieux au soutien des athlètes.

La règle 40 est un article de la charte olympique, qui expose notamment les principes régissant l’utilisation de l’image des participants aux jeux, à des fins publicitaires, pendant les périodes des Jeux.

Par participant, on entend concurrent, membre de l’encadrement technique ou officiel qui participe aux Jeux Olympiques ou Paralympiques.

La période des Jeux, s’étend de la date d’ouverture du Village des Jeux jusqu’à la fin du deuxième jour suivant la cérémonie de clôture, soit du 18 juillet 2024 au 13 août 2024 compris pour la période olympique et du 21 août au 10 septembre compris pour la période paralympique.

Si les règles d’application de la règle 40 couvrent cette période, les participants sont libres de toute communication, en dehors de celle-ci, hors utilisation commerciale des propriétés olympiques et paralympiques, qui ne peuvent être utilisées pendant la Période des Jeux, ainsi que tout au long de l’année.

L’ensemble du dispositif s’appliquant aux membres de la délégation française aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 est expliqué dans un guide illustré ci-dessous.